La question du Sahara Occidental refait surface dans le débat diplomatique, alors que certaines voix tentent de la rapprocher du dossier des enclaves espagnoles. Face à ces amalgames, l’ambassadrice de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en Italie, Fatima Mahfoud, a publié une mise au point détaillée. La diplomate y démonte, faits juridiques et historiques à l’appui, une confusion qu’elle juge trompeuse.
Sahara Occidental et Ceuta : deux dossiers que tout oppose
Selon la représentante sahraouie, une propagande cherche à brouiller les repères en assimilant deux situations pourtant radicalement distinctes. Elle appelle donc à un retour à la rigueur du droit africain et au principe de cohérence.
Dans le cas de Ceuta et Melilla, rappelle-t-elle, la souveraineté ne peut se résumer à une simple donnée géographique. Réduire un territoire à sa localisation ne suffit pas à établir une appartenance nationale reconnue par le droit international.
Le poids de l’histoire ibérique dans les enclaves
La diplomate revient sur la chronologie. Melilla relève de la souveraineté espagnole depuis 1497. Ceuta, elle, fut prise par le Portugal en 1415 avant de rejoindre la Couronne espagnole.
En 1668, Lisbonne a officiellement reconnu la souveraineté de Madrid sur Ceuta. Cette présence ibérique précède ainsi de plusieurs siècles le protectorat espagnol imposé au Maroc entre 1912 et 1956.
Point essentiel : lors de l’indépendance marocaine, les deux enclaves n’ont pas figuré parmi les territoires rétrocédés à la fin du protectorat. Leur statut ne découle donc pas du processus de décolonisation du royaume.
Le principe africain de l’intangibilité des frontières
Fatima Mahfoud rappelle un pilier de l’ordre continental. En 1964, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) adoptait la résolution AHG/Res.16(I), consacrant le respect des frontières héritées de l’indépendance.
Ce principe est aujourd’hui inscrit à l’article 4(b) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Son objectif est clair : éviter que la carte du continent soit sans cesse remodelée au gré de revendications historiques, géographiques ou identitaires.
Décolonisation et stabilité : deux objectifs complémentaires
La diplomate souligne que la décolonisation faisait partie des missions fondatrices de l’OUA. Les deux logiques se répondaient : libérer les derniers territoires coloniaux tout en garantissant la stabilité des frontières des États souverains.
Cette double exigence permet de comprendre pourquoi la proximité géographique ne fonde aucune prétention automatique. Ceuta et Melilla se trouvent en Afrique, mais cela ne les rend pas mécaniquement marocaines.
Une revendication territoriale n’est pas une question de souveraineté
Selon l’ambassadrice, le Maroc peut légitimement formuler une revendication sur les enclaves et la défendre par des moyens pacifiques. Toutefois, un argument historique ou géographique ne se transforme pas d’office en droit juridique à la souveraineté.
La distinction est cruciale. Ceuta et Melilla relèvent d’un contentieux territorial entre le Maroc et l’Espagne. Le Sahara Occidental, lui, obéit à un régime juridique tout autre.
Le Sahara Occidental, territoire non autonome depuis 1963
Le Sahara Occidental figure sur la liste onusienne des territoires non autonomes depuis 1963. Sa décolonisation, insiste la diplomate, demeure à ce jour inachevée.
Elle rappelle également l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice le 16 octobre 1975. La juridiction avait alors étudié les liens juridiques unissant le territoire au Maroc et à l’entité mauritanienne.
Ce qu’a établi la Cour internationale de justice
Si la CIJ a admis l’existence de certains liens, elle a écarté tout lien de souveraineté territoriale entre le Sahara Occidental et le royaume marocain ou l’entité mauritanienne. Les preuves examinées ne le permettaient pas.
La Cour a en outre précisé que ces liens n’entravaient nullement l’application du droit à l’autodétermination. Ce dernier repose sur la libre et authentique expression de la volonté des populations du territoire.
Ne pas confondre les registres juridiques
La diplomate résume sa démonstration en trois axes. Une revendication territoriale ne se confond pas avec une question de décolonisation, la géographie ne crée pas la souveraineté, et les liens historiques n’équivalent pas à une souveraineté territoriale.
Ainsi, Ceuta et Melilla constituent une revendication territoriale, tandis que le Sahara Occidental reste un territoire non autonome en attente de décolonisation. Deux réalités qui n’obéissent pas aux mêmes règles.
Pour l’ambassadrice sahraouie, mélanger ces dossiers ne renforce aucune position : cela fragilise au contraire la cohérence du raisonnement historique et juridique. Une mise au point qui rappelle combien la clarté des concepts reste décisive dans un dossier aussi sensible que celui du Sahara Occidental.
