Le refus de visa Schengen fondé sur la présence d’un cousin en France vient d’être invalidé par la justice administrative. Un ressortissant algérien de 58 ans, disposant pourtant de solides attaches dans son pays, avait vu sa demande rejetée par le consulat de France à Alger. Trois ans plus tard, le tribunal administratif de Nantes lui a finalement donné raison.
Un refus de visa Schengen justifié par un supposé risque migratoire
En 2023, ce citoyen algérien avait sollicité un visa de court séjour destiné à un voyage touristique en France. Sa requête, déposée auprès du consulat français d’Alger, a été rejetée le 13 mars de la même année. Le demandeur a alors engagé un recours administratif pour contester cette décision.
Le sous-directeur des visas a toutefois confirmé le refus le 29 mai 2024. Selon l’administration, l’intéressé présentait un risque de détournement du visa à des fins d’installation durable sur le sol français.
L’un des arguments avancés reposait sur la présence d’un cousin résidant en France. L’administration estimait par ailleurs que le voyageur ne disposait pas d’attaches familiales suffisamment établies dans son pays de résidence.
Une saisine du tribunal administratif de Nantes
Face à ce second rejet, le demandeur a décidé de porter l’affaire devant la justice. Accompagné de son avocat, il a saisi le tribunal administratif de Nantes, seule juridiction compétente pour les litiges liés aux refus de visa.
Sa requête et son mémoire ont été enregistrés les 5 juillet 2024 et 20 avril 2026. Le requérant demandait l’annulation de la décision du sous-directeur des visas et la délivrance effective du document par le ministre de l’Intérieur.
Des garanties de retour en Algérie largement démontrées
En examinant le dossier, le tribunal a analysé l’ensemble des justificatifs fournis. Ceux-ci mettaient en évidence des attaches économiques et familiales particulièrement solides en Algérie.
Des attaches professionnelles et matérielles solides
Le demandeur exerce depuis l’an 2000 une activité de transport routier. Il est officiellement inscrit à ce titre au registre du commerce algérien, ce qui atteste d’une activité professionnelle stable et ancienne.
Les pièces comptables démontrent également qu’il a déclaré aux services fiscaux algériens un bénéfice de 1 223 866 dinars pour l’année 2023. Cette même somme a été communiquée à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Le dossier révèle par ailleurs qu’il a acquis en 2019 un bien immobilier dans la commune de Béjaïa. Cette unité foncière comprend une surface bâtie de 225 mètres carrés, un patrimoine loin d’être négligeable.
Une situation familiale enracinée
Sur le plan familial, le requérant a produit sa fiche d’état civil. Ce document confirme qu’il est marié, non divorcé, et père de quatre enfants tous nés en Algérie.
Le demandeur est également grand-père, un élément supplémentaire témoignant de son ancrage familial profond dans son pays d’origine.
Une « erreur manifeste d’appréciation » reconnue par la justice
Au regard de tous ces éléments, le tribunal a estimé que l’intéressé disposait d’attaches familiales et matérielles suffisantes en Algérie. Selon la juridiction, il devait donc « être regardé comme justifiant de garanties de retour suffisantes ».
Les magistrats ont ainsi jugé que l’administration avait mal apprécié la situation. En invoquant un risque migratoire, « le sous-directeur des visas a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation », souligne le jugement.
Rendu au cours de l’été, ce verdict annule officiellement la décision du 29 mai 2024. Le tribunal a ordonné au ministre de l’Intérieur de délivrer le visa de court séjour dans un délai de trois mois suivant la notification.
Cette affaire illustre les recours possibles face à un refus de visa Schengen jugé infondé. Elle rappelle que la simple présence d’un proche en France ne saurait, à elle seule, justifier une décision négative lorsque le demandeur prouve son enracinement en Algérie.
