Le titre de séjour devient plus accessible pour certains étrangers confrontés aux blocages de l’ANEF. Dans les Yvelines, une nouvelle procédure en ligne permet désormais de déposer un dossier lorsque la plateforme numérique classique ne le permet pas. Cette solution, proposée à Versailles et Rambouillet, pourrait bientôt s’étendre à d’autres préfectures françaises.
Une alternative en ligne face aux blocages de l’ANEF
Depuis plusieurs mois, de nombreux ressortissants étrangers peinent à déposer leur demande de titre de séjour via l‘Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Face à ces difficultés persistantes, la préfecture des Yvelines a mis en place un circuit parallèle.
Les usagers concernés sont désormais invités à utiliser la plateforme « Démarche numérique » pour transmettre leur dossier. Cette mesure vise principalement les personnes dont les démarches restaient bloquées, sans aucune issue par les canaux habituels.
Quelles situations sont désormais prises en charge en ligne ?
Selon l’annonce publiée par la préfecture sur son site officiel, ce nouveau dispositif s’adresse aux premières demandes qui ne peuvent pas encore être réalisées sur l’ANEF. Plusieurs profils sont directement visés par cette ouverture.
Les premières demandes de titre de séjour
Sont concernées les personnes arrivées en France avant l’âge de 13 ans, ou avant 10 ans dans certains cas particuliers liés à des accords bilatéraux. Le dispositif englobe également plusieurs autres catégories d’usagers.
Parmi elles figurent les membres de famille de bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) entre 16 et 18 ans. Les demandes fondées sur les liens personnels et familiaux, au titre de l’article L.423-23 du CESEDA, entrent aussi dans ce cadre.
La procédure couvre par ailleurs les accompagnants d’un mineur étranger malade. Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES), prévues notamment par les articles L.435-1 et L.435-4 du CESEDA, sont également éligibles.
Les renouvellements de titres de séjour
Ce nouveau parcours en ligne ne se limite pas aux premières demandes. Il intègre plusieurs types de renouvellements qui restaient absents de l’ANEF jusqu’ici.
Sont ainsi concernés les salariés, les professions médicales, les travailleurs temporaires, les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants. Les personnes en création d’entreprise ou en recherche d’emploi, tout comme certains titres liés à la vie privée et familiale, peuvent aussi en bénéficier.
Déjà convoqué ? Ne vous rendez pas au guichet
La préfecture insiste sur un point essentiel pour les usagers ayant déjà reçu une convocation. Ces derniers ne doivent surtout pas se présenter directement aux guichets préfectoraux.
Un message électronique leur précisera la marche à suivre afin de déposer leur dossier via la plateforme « Démarche numérique ». Une fois cette étape franchie, une nouvelle convocation leur sera adressée pour finaliser leur demande de titre de séjour.
À noter que les démarches déjà accessibles sur l’ANEF ne subissent aucune modification. Elles continuent de fonctionner selon les modalités habituelles.
Un contexte marqué par les défaillances de l’ANEF
Cette réorganisation intervient dans un climat tendu autour du fonctionnement de la plateforme numérique. Les dysfonctionnements de l’ANEF alimentent régulièrement des recours devant la justice administrative.
En mai dernier, le Conseil d’État a d’ailleurs enjoint le ministère de l’Intérieur de remédier à plusieurs failles du système. L’institution a fixé des délais de correction compris entre six et douze mois.
Face à ces contraintes, l’initiative des Yvelines pourrait servir de modèle. D’autres préfectures devraient adopter à leur tour ce type de solution alternative pour désengorger les demandes en attente.
Un accompagnement pour les usagers en difficulté
Pour les personnes qui rencontrent des obstacles avec les outils numériques, un accompagnement est prévu. Le point d’accueil numérique de Versailles ouvre ses portes trois jours par semaine.
Il est accessible les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 15h30. La préfecture met également à disposition un numéro d’assistance gratuit : le 0800 71 36 78.
Cette nouvelle procédure représente une avancée concrète pour de nombreux étrangers pénalisés par les limites de l’ANEF. Reste à savoir si les autres départements français emboîteront rapidement le pas, afin d’offrir une réponse plus large à un problème devenu récurrent.
