Un ressortissant algérien a finalement eu raison de l’administration française dans un litige portant sur son titre de séjour en France. Visé par une obligation de quitter le territoire (OQTF) fondée sur de prétendus antécédents judiciaires, il a vu la décision annulée après la découverte d’une erreur majeure dans l’instruction de son dossier.
Le 23 octobre 2026, le tribunal administratif de Marseille a invalidé l’arrêté par lequel la préfecture des Bouches-du-Rhône avait refusé de régulariser ce demandeur, puis exigé son départ du territoire national. Une décision judiciaire qui remet en cause le raisonnement de l’administration.
Tout débute le 12 janvier 2026. À cette date, le préfet des Bouches-du-Rhône rejette la demande de l’intéressé et assortit son refus d’une OQTF, accompagnée d’un délai de départ volontaire fixé à trente jours. L’arrêté précisait par ailleurs le pays vers lequel l’homme était susceptible d’être renvoyé.
Un titre de séjour refusé sur la base d’une erreur d’homonymie
Pour motiver ce refus, la préfecture avait mis en avant des condamnations pénales, considérant que le maintien du ressortissant algérien sur le sol français représentait une menace pour l’ordre public. Un argument qui s’est révélé infondé.
En réalité, les infractions reprochées concernaient une tout autre personne, qui partageait simplement le même nom. Cette confusion d’identité a conduit les services de l’État à imputer au demandeur un casier judiciaire qui ne lui appartenait pas.
Face à cette décision, l’homme, assisté de son avocat Me Abdoulaye, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille dès le 28 janvier 2026, contestant à la fois le rejet de sa demande de séjour et la mesure d’éloignement prononcée à son encontre.
Le certificat de résidence appuyé sur l’accord franco-algérien de 1968
Indépendamment de cette erreur sur son identité, le demandeur réunissait toutes les conditions requises pour prétendre à un certificat de résidence, et ce en sa qualité de parent d’un enfant de nationalité française.
D’après le jugement rendu le 23 octobre 2026, l’intéressé est le père d’une fillette française née le 19 octobre 2024 à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône. Il avait officiellement reconnu l’enfant deux jours plus tard, le 21 octobre, et participait, au moins en partie, à l’exercice de l’autorité parentale.
Or, l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 encadre précisément ce type de situation. Son article 6, point 4, garantit la délivrance automatique d’un certificat de résidence valable un an, portant la mention « vie privée et familiale », aux ressortissants algériens parents d’un enfant français.
Un motif d’ordre public jugé irrecevable
Les juges administratifs ont donc conclu que le refus opposé au demandeur violait ces dispositions. Le motif tiré de l’ordre public ne tenant plus, puisqu’il reposait sur des faits attribués par erreur à l’intéressé, l’ensemble de l’arrêté a été invalidé.
Cette annulation englobe l’intégralité des mesures prises le 12 janvier 2026 : le refus de titre de séjour, l’OQTF ainsi que la décision désignant le pays de renvoi. Le tribunal a ainsi effacé toutes les conséquences juridiques de la décision contestée.
La préfecture contrainte de délivrer le titre de séjour et de verser 1 500 euros
Au fil de la procédure, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait d’elle-même retiré son arrêté, le 3 septembre 2026. Ce retrait n’ayant toutefois pas acquis un caractère définitif, les magistrats ont choisi de mener l’examen du recours à son terme.
La cinquième chambre du tribunal administratif de Marseille, qui avait tenu une audience publique le 1er octobre 2026, a ordonné au préfet de remettre à l’intéressé un certificat de résidence d’une durée d’un an, mentionnant « vie privée et familiale ».
L’administration dispose d’un délai de deux mois, à compter de la notification du jugement, pour délivrer ce document. En outre, l’État a été condamné à verser au demandeur la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice, en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Cette affaire illustre les conséquences qu’une simple erreur d’homonymie peut avoir sur un parcours administratif, et rappelle le rôle décisif du juge dans la protection des droits garantis par l’accord franco-algérien. Pour les ressortissants algériens confrontés à des décisions contestables, le recours contentieux demeure un levier essentiel.
