Algerie Part Plus – Le 3 septembre prochain, une délégation du renseignement extérieur algérien, à savoir des hauts responsables de la Direction de la Documentation et de la Sécurité Extérieure (DDSE), se rendra à Paris pour rencontrer ses homologues au sein des services secrets français, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations. Or, si cette rencontre officieuse est censée permettre aux services de deux pays de collaborer activement et de renforcer leur coopération bilatérale autour des dossiers géopolitiques les plus brûlants en Afrique du Nord et dans le bassin méditerranéen, il s’avère que le renseignement extérieur algérien a une toute autre priorité puisque dans son agenda, une seule préoccupation a été soulignée en gras : l’extradition du blogueur et Youtubeur Amir Dz.
En effet, la lutte contre le terrorisme, les bandes criminelles au Sahel ou la neutralisation des menaces potentielles qui guettent l’Algérie depuis la Libye, Mali ou le Niger, la lutte pour la récupération des biens mal-acquis en France par les anciens oligarques ou dirigeants du régime Bouteflika ne sont pas visiblement des priorités aux yeux du général-Major Mahfoud, de son vrai nom Nour-Eddine Mekri. Ce vieux général de 72 ans qui dirige la DDSE depuis le 20 janvier 2021 a, semble-t-il, transformé tout le renseignement extérieur algérien en un outil de pression sur les autorités françaises dans le but d’arracher l’extradition d’un simple Youtubeur et Blogueur.
Nous avons pu confirmer au cours de nos investigations que dans les échanges et relations avec leurs homologues français, les responsables de la DDSE ne parlent que du fameux… Amir Dz. Aucun autre dossier lié au terrorisme, à l’argent public volé en Algérie et transféré à l’étranger, n’intéresse réellement le général-major Mahfoud et ses principaux collaborateurs. Depuis de longs mois, de fortes pressions sont exercées par la DDSE sur leurs homologues français pour obtenir des facilitations dans le processus d’extradition d’Amir Dz, le Youtubeur et influençeur que le régime algérien veut à tout prix rapatrier en Algérie pour l’incarcérer et le faire taire pour toujours.
Cependant, le très âgé et suranné général-major Mahfoud peine toujours à comprendre qu’en France, c’est la Justice qui décide et non pas les services secrets. En France, l’une des plus grandes démocraties du monde, l’appareil sécuritaire n’a aucune influence sur la Justice qui demeure totalement indépendante et souveraine. Il semble que le général-major Mahfoud, un homme âgé affaibli par une maladie handicapante, vit encore au temps de la guerre froide et n’arrive toujours pas à intégrer à son esprit cette vérité.
Il faut savoir que Amir Dz, de son vrai nom Amir Boukhors, est un bloggeur algérien qui s’est fait connaître en attaquant le pouvoir algérien par la révélation de documents compromettants, pouvant porter sur des malversations diverses ou sur des informations touchant à la vie privée des dirigeants militaires et civils algériens. Il a cumulé récemment jusqu’à 2M de followers sur Facebook même si page est fermée à plusieurs reprises. Il
reste toutefois très influent sur Facebook et Youtube où il affiche soutenir le Hirak et dénonce régulièrement les agissements totalitaires du pouvoir algérien.
Amir Dz réside depuis plusieurs années en situation irrégulière en France, où il a un enfant.
Il a fait l’objet en novembre 2019 d’un contrôle routier en région parisienne et a été placé en garde à vue pour détention d’un faux permis de conduire, puis remis en liberté dans l’attente de son jugement.
Il est recherché par le régime algérien en vertu de plusieurs mandats d’arrêts internationaux émis par la justice algérienne qui l’inculpe dans plusieurs affaires d’extorsion. La Justice algérienne essaie toujours de décrire Amir Dz davantage comme un maître chanteur à la recherche de profit que comme un opposant politique.
Le ministère de la justice français a reçu au début du mois de janvier 2020 sept demandes
d’extradition qui lui ont été transmises par le ministère de la justice algérien, par la voie
diplomatique. Il a entamé leur examen conformément aux modalités de la convention
bilatérale relative à l’exéquatur et à l’extradition du 27 août 1964. Après que des renseignements juridiques complémentaires ont été sollicités des autorités
algériennes pour compléter ces demandes conformément aux exigences conventionnelles, les dossiers ont été considérés comme recevables par le ministère de la justice français qui les a transmis le 16 avril 2020 au parquet général de Paris pour exécution.
Interpellé le 6 juillet 2020, Amir Dz s’est vu notifier les demandes d’extradition le
lendemain par le parquet général de Paris. Il a été placé sous contrôle judiciaire et l’affaire est renvoyée devant la chambre de l’instruction à l’audience du 23 septembre 2020. Mais depuis, la Justice française ne cesse de demander des preuves complémentaires et des informations détaillées démontrant les accusations formulées par les autorités algériennes à l’encontre d’Amir Dz. Selon nos investigations, aucune démonstration convaincante n’a été produite par les autorités judiciaires algériennes et le dossier d’Amir Dz est ainsi toujours en suspens au niveau du parquet général de Paris.
Il est à souligner que les procédures d’extradition en France sont longues et complexes. Et elles sont déterminées uniquement par le pouvoir judiciaire en France qui est totalement indépendant du pouvoir politique. Explications.
La procédure d’extradition en elle-même (articles 696-8 et suivants du code de procédure
pénale) comprend une phase judiciaire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel
compétente, Paris dans le cas d’Amir Dz, suivie d’une phase administrative qui s’achève, en
cas d’avis favorable de la chambre de l’instruction, par la signature d’un décret d’extradition par le Premier ministre, contresigné par le Garde des Sceaux.
Lors de la phase judiciaire, la chambre de l’instruction pourra demander un complément
d’information aux autorités algériennes. Amir Dz sera ainsi assisté d’un avocat qui pourra faire valoir ses arguments en défense. A l’issue de cette phase, qui peut prendre plusieurs mois, la chambre de l’instruction rendra un avis motivé sur chacune des demandes d’extradition dont elle aura été saisie.
Cet avis est défavorable si elle estime que les conditions légales et conventionnelles ne sont pas remplies. L’extradition sera notamment refusée si la chambre de l’instruction en France considère qu’elle a été demandée dans un but politique, ou si elle craint que la personne concernée soit soumise à des mauvais traitements à son arrivée en Algérie.
Le gouvernement français ne peut pas passer outre un avis défavorable. En cas d’avis favorable, le projet de décret d’extradition pourra être préparé par les services du ministère de la justice et soumis à la contresignature de la garde des sceaux, à savoir le ministre de la Justice, puis à la signature du Premier-ministre du gouvernement français.
La prise du décret implique un nouvel examen de la demande, et il sera à nouveau veillé à ce stade à ce que l’extradition d’Amir Dz ne l’expose pas à un risque de traitements
inhumains ; des assurances diplomatiques pourront être demandées.
Aucune indication n’est par ailleurs donnée quant au délai dans lequel le gouvernement doit
prendre le décret. Une fois pris et notifié à Amir Dz, ce décret peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat dans un délai d’un mois.
En cas de recours, le Conseil d’État vérifie la légalité du décret et opère également un contrôle des motifs de l’extradition. La procédure d’examen devant le Conseil d’État peut durer entre 8 mois et 18 mois environ, en fonction de la complexité de l’affaire.
En pratique, et selon un usage constant, un décret d’extradition n’est pas mis à exécution tant que le délai de recours contre le décret n’est pas expiré et tant que le Conseil d’Etat, saisi d’un recours dans ce délai, n’a pas statué.
En cas de rejet de son recours par le Conseil d’Etat, Amir Dz dispose encore d’une possibilité de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre des mesures provisoires. Si la CEDH admet le recours en l’estimant recevable, l’exécution du décret d’extradition est momentanément suspendue. Au total, l’ensemble de la procédure d’extradition d’Amir Dz en France pourrait donc durer au moins 3 ans. C’est pour cette raison que les pressions exercées par la DDSE sur ses homologues français n’ont absolument aucun sens ni la moindre utilité. Mais comment un vieux général de 72 ans, malade souffrant d’une large incapacité physique et incapable de travailler 8 heures par jour peut-il saisir cette réalité complexe ? Triste Algérie…