Un Franco-Algérien condamné pour terrorisme a été déchu de la nationalité française par décret en décembre 2025, conformément au Code civil.
Déchéance de nationalité d’un Franco-Algérien pour terrorisme
Un décret a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2025 annonçant la déchéance de la nationalité française d’un Franco-Algérien, Amar R., né le 12 mai 1981 à Tigzirt, en Algérie. Cette décision intervient après une condamnation pénale définitive liée à des activités terroristes.
Condamnation pour terrorisme
En octobre 2022, la cour d’assises spéciale de Paris a condamné Amar R. à treize ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste. Ce verdict en appel incluait une période de sûreté couvrant les deux tiers de sa peine. Il était accusé d’avoir transporté des armes pour Amedy Coulibaly, responsable de l’attaque de l’Hyper Cacher de Vincennes en janvier 2015, qui a fait quatre victimes.
Cadre légal de la déchéance de nationalité
La déchéance de nationalité est encadrée par les articles 25 et 25-1 du Code civil français et ne peut concerner que les binationaux afin de prévenir l’apatridie. La procédure peut être engagée pour des délits et crimes jugés en cour d’assises, notamment ceux concernant la sécurité nationale et le terrorisme. Un décret gouvernemental, approuvé par le Conseil d’État, est requis pour officialiser la déchéance.
Statistiques sur les déchéances de nationalité
En 2025, dix-neuf binationaux ont perdu leur nationalité française, ce qui marque une baisse par rapport à 2024, où quarante et une déchéances avaient été enregistrées. Depuis 2015, un total de 92 personnes ont été déchues, dont soixante au cours des années 2024 et 2025. Parmi elles, cinq femmes ont été concernées.
