Un couple algérien a récemment obtenu l’annulation de leur refus de visa par le tribunal administratif de Nantes, marquant une étape significative dans leur quête d’un visa de long séjour en tant qu’ascendants à charge d’un citoyen français.
Procédure initiale et refus des visas pour un couple algérien
M. OP et Mme. LM, mariés depuis plusieurs décennies et âgés de 76 et 70 ans respectivement, ont vu leurs demandes de visa de long séjour refusées par le Consulat de France à Alger le 3 mars 2024. Leur recours formé le 21 mars 2024 a également été rejeté de manière implicite par la commission compétente. Ces refus ont été mal accueillis étant donné que le couple avait apparemment fourni toutes les justifications nécessaires démontrant qu’ils dépendaient financièrement de leur fils français, qui avait les moyens de subvenir à leurs besoins.
Détails et défense dans le processus juridique de ce couple algérien
La défense du couple, menée par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, a argumenté que les pièces du dossier confirmaient clairement la dépendance financière des requérants envers leur descendant. Malgré cela, le ministre de l’Intérieur a maintenu les refus, invoquant une interprétation différente de la situation dans son mémoire en défense du 24 novembre 2025. L’avocat du couple a pointé que cette décision était insuffisamment motivée et contenait des erreurs d’appréciation.
Jugement du couple algérien et conséquences
Après une analyse approfondie, le tribunal administratif de Nantes a annulé, le 21 mai 2024, la décision implicite de rejet en faveur des arguments présentés par Me Megherbi, qui a aussi invoqué des dispositions des droits de l’homme pour étayer son plaidoyer. Le ministre de l’Intérieur a été enjoint de réexaminer la demande de visa dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement, avec une astreinte de 200 euros par jour de retard si le visa n’est pas délivré dans ce délai.
