Un Algérien marié à une Française obtient gain de cause après plusieurs refus de visa. Retour sur un long parcours judiciaire marqué par des anomalies et conclu par l’annulation d’une décision administrative.
Début du conflit : Demande de visa et premiers rejets
Le 11 septembre 2023, un ressortissant algérien dépose une demande de visa de long séjour en tant que mari d’une citoyenne française au consulat de France à Oran. Le 6 novembre de la même année, sa demande est rejetée. N’étant pas à sa première tentative, il fait appel de cette décision, mais reçoit à nouveau un refus le 15 janvier 2024, émis par le sous-directeur des visas.
Action en justice et anomalies détectées
Refusant de céder, le demandeur, par l’entremise de son avocat, Fayçal Megherbi, engage une procédure judiciaire en France. Le 25 janvier 2024, une requête est présentée à la 9e Chambre du tribunal administratif de Nantes. L’objectif : annuler le rejet du 6 novembre 2023 et obtenir un visa sous-astreinte financière. Le tribunal découvre par la suite que le refus du 15 janvier 2024 relève d’une erreur d’autorité compétente.
Le verdict judiciaire et ses conséquences
Le 27 juin 2025, il a été révélé que le sous-directeur des visas n’était guère habilité à traiter ce type de recours, compétence qui revient à une commission spécialisée. Ceci mène, le 22 septembre 2025, à l’annulation de la décision prise le 15 janvier par la cour administrative de Nantes, reconnaissant ainsi le bien-fondé de la contestation du demandeur.