Le refus d’un titre de séjour à une ressortissante algérienne mariée à un citoyen français a récemment été invalidé par la justice administrative. Motif de l’annulation : une erreur pour le moins inhabituelle, la préfecture du Val-d’Oise l’ayant présentée comme « mariée à elle-même ». Une bévue révélatrice, selon son avocat, d’un traitement bâclé de son dossier.
Un titre de séjour refusé malgré un mariage avec un Français
Selon les éléments transmis par Me Fayçal Megherbi, avocat franco-algérien en charge du dossier, la jeune femme était arrivée en France de manière régulière en septembre 2017, munie d’un visa de court séjour.
En mars 2025, elle épouse un ressortissant français. Cette union lui ouvrait des droits précis. En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, elle pouvait prétendre à un certificat de résidence d’un an au titre de la vie privée et familiale.
La condition essentielle était remplie : la vie commune avec son époux n’était nullement contestée. Sa demande de titre de séjour reposait donc sur une base juridique solide et parfaitement établie.
Une OQTF assortie d’une interdiction de retour
En dépit de cette situation favorable, le préfet du Val-d’Oise prend une décision radicale le 18 décembre 2025. Il édicte à son encontre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai.
Cette mesure s’accompagne d’une interdiction de retour sur le sol français pour une durée d’un an. Une sanction lourde pour une personne pourtant en droit d’obtenir un titre de séjour au titre de sa vie familiale.
Déterminée à faire valoir ses droits, la ressortissante algérienne décide de contester cet arrêté devant le tribunal administratif. C’est en examinant le document préfectoral qu’un détail stupéfiant est mis au jour.
Une mention absurde au cœur du recours
L’arrêté préfectoral affirme en effet que l’intéressée est « mariée à elle-même ». Le document ne fait à aucun moment référence à son époux français, pourtant central dans sa demande de séjour.
Cette formulation aberrante allait devenir l’élément déterminant du recours engagé par l’avocat. Elle témoignait d’un traitement du dossier réalisé sans la moindre attention à la situation réelle de la requérante.
Un « copier-coller administratif » dénoncé par la défense
Pour Me Megherbi, cette erreur manifeste ne relève pas du simple hasard. Elle constitue selon lui la preuve d’un défaut d’examen individuel du dossier, qu’il qualifie sans détour de « copier-coller administratif négligent ».
En clair, la préfecture aurait recopié un modèle type sans vérifier les données propres à cette femme. Une telle négligence remet en cause la légalité même de la procédure ayant abouti au refus de titre de séjour.
Cet argument a été jugé recevable par la juridiction saisie. Il illustre les défaillances qui peuvent survenir dans le traitement automatisé de dossiers pourtant lourds de conséquences pour les personnes concernées.
Le tribunal administratif annule toutes les mesures
Le tribunal administratif de Montpellier a suivi le raisonnement de la défense dans son jugement rendu le 9 juillet 2026. Les magistrats ont pointé le caractère stéréotypé de la décision préfectorale.
Selon les termes du jugement, en édictant une OQTF mentionnant que l’intéressée est « mariée à elle-même », sans examiner sa situation particulière, le préfet du Val-d’Oise a entaché sa décision d’un défaut d’examen.
La conséquence est sans appel. L’ensemble des mesures prises à l’encontre de la ressortissante algérienne se trouvent annulées par la justice administrative.
Quatre décisions invalidées d’un coup
Sont ainsi annulés l’OQTF, le refus d’accorder un délai de départ volontaire, la fixation du pays de renvoi ainsi que l’interdiction de retour d’un an. Toutes ces dispositions tombent en raison du vice de procédure.
Le tribunal ne s’est pas contenté d’invalider ces mesures. Il a également enjoint au préfet de réexaminer intégralement la situation de la requérante dans un délai de deux mois.
Enfin, l’État a été condamné à verser la somme de 1 200 euros à la jeune femme. Une décision qui redonne à cette dernière la possibilité d’obtenir le titre de séjour auquel elle peut légitimement prétendre.
Cette affaire met en lumière les risques liés à un traitement expéditif des demandes de titre de séjour en préfecture. Elle rappelle aussi le rôle essentiel du recours juridictionnel pour faire respecter les droits des conjoints étrangers de citoyens français.