Actuellement, le Parlement français examine une proposition visant à ajouter une taxe de 1 % sur les transferts de fonds effectués depuis la France vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, conforme au projet de loi de finances 2026. Selon l’exposé présenté à l’Assemblée nationale, la mesure impactera uniquement les envois par des particuliers et ne concernera pas les transactions à titre commercial, professionnel ou humanitaire.
Les auteurs estiment que les transferts visés représentent environ 10 milliards d’euros par an, principalement dirigés vers le Maghreb et le Sahel, avec l’Algérie comme pays clé. L’intention affichée est de capter ce qui est perçu comme un « manque à gagner » pour l’économie nationale, dans le but de préserver la richesse générée sur le sol français.
Les détails de la proposition
La taxe de 1 % serait automatiquement déduite de la somme envoyée, peu importe le moyen utilisé, que ce soit à travers une banque, une société de transfert d’argent, ou une plateforme numérique approuvée. Les opérations vers les pays de l’Union européenne seraient exemptes. De plus, certains États pourraient échapper à la taxe, suivant un décret du gouvernement français, à condition qu’ils coopèrent activement avec la France contre l’immigration irrégulière.
Cependant, aucune liste de ces pays n’a encore été partagée. Englobée dans le projet de loi de finances en cours de discussion, la mesure attend une adoption complète. À ce jour, le ministère en charge de l’Économie n’a pas diffusé de communiqué officiel à cet égard.
Réactions et implications potentielles
La proposition a généré une diversité de réactions parmi les acteurs politiques français. Quelques députés ont souligné que cette taxation pourrait affecter les fonds envoyés par les étrangers vivant en France vers leurs familles à l’international. Ces envois sont cruciaux pour de nombreuses familles vivant dans les pays bénéficiaires.
Les associations représentant la diaspora ont aussi exprimé leur inquiétude, craignant une diminution des envois réguliers des travailleurs migrants. Pour l’Algérie, cette mesure pourrait toucher une partie importante des transferts effectués par les Algériens vivant en France, lesquels constituent un apport financier essentiel pour leurs proches restés au pays.