Que ce soit dans l’Hexagone que dans n’importe quel pays au monde, tout citoyen en âge de travailler doit déclarer chaque année ses revenus aux impôts. Cette démarche concerne-t-elle les sans-papiers ? Voici la réponse.
En effet, et Français, et étranger de plus de 18 ans, tous sont appelés à déclarer leurs revenus annuels aux impôts. La campagne de déclaration en ligne des revenus de l’année 2022 est ouverte. Dès ce jeudi 13 avril 2023, il est possible de déclarer ses revenus de l’année 2022 en ligne sur le site impots.gouv.fr. Une date limite est fixée en fonction de votre département de résidence.
La seule condition pour qu’un « sans-papiers » puisse déclarer ses revenus est « d’avoir en France son domicile fiscal », explique Maître Bochnakian, avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité. Même si un sans-papiers n’a aucune ressource, il doit effectuer la démarche auprès du fisc en déclarant « zéro euro de revenu ». C’est la seule façon pour un « sans-papiers » de se voir procurer un document officiel important, à savoir « l’avis d’imposition ». Voilà qui vient faire la lumière sur le sujet.