Algérie –Les secteur de la communications, le commerce, les travaux publics et de l’industrie ont été l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement tenue ce samedi sous la présidence du premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine des télécommunications
Il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement; l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électronique au public et les montants de la contrepartie financière des redevances et des contributions annuelles y afférentes.
Ce projet de texte vise la simplification des procédures relatives aux conditions de délivrance de l’autorisation générale. Également, la stabilisation des investissements des opérateurs économiques. Et cela, tout en leur garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements. Par ailleurs, la fixation des montants des redevances prévues par ce texte tient dument compte des spécificités du marché national des communications électroniques.
Le gouvernement vise l’émergence de l’économie numérique
Ce projet s’inscrit dans la politique du Gouvernement en matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie numérique. Cette dernière est considéré comme un segment prioritaire du plan de relance économique.
Dans le domaine du commerce:
Il a été examiné un projet de Décret exécutif complétant le Décret exécutif n 15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation.
Il vise, principalement, à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation. Et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n 03-04 du 19/07/2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises.
Suspension temporaire d’importation des produits classés “Autres”
Sur un autre plan, le ministre du Commerce a évoqué la procédure de suspension temporaire d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées « Autres ». Cette mesure entre dans le cadre de l’assainissement de la rubrique intitulées “Autres”; après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique. Comme elle vise, également, une meilleure identification et traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne.
Dans le domaine des travaux publics :
Deux (2) projets de Décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique ont été examiné. Il s’agit de la réalisation de la liaison rocade Sud (5 Juillet) – 2éme rocade d’Alger et contournement de Draria – 1ère Tranche. L’autre projet concerne l’aménagement des accès routiers entre la 2éme rocade – Stade de Douéra et la route nationale n°36.
Dans le domaine de l’industrie:
La communication a porté sur les mesures prises pour lever les contraintes entravant la mise en exploitation des projets d’investissements achevés. Cette exploitation englobe les travaux menés par le Comité national chargé du suivi de la situation des projets d’investissement achevés, non entrée en exploitation, qui ont permis d’établir un recensement exhaustif des projets concernés par cette situation. Permettant en outre l’identification des contraintes entravant leur mise en exploitation.
Par ailleurs, Benabderrahmane a chargé l’ensemble des secteurs concernés à l’effet d’engager, sans délais, les mesures nécessaires. Et ce en vue de lever toutes les contraintes rencontrées. Ainsi, lesdits projets entreront en exploitation avant la fin de l’année en cours”.