Le projet de loi asile et immigration en France fait couler assez d’encre et de salive dans l’Hexagone. Ledit projet applaudi par certains et rejeté par d’autres, promet de rendre la vie dure pour une multitude de migrants.
Le projet de loi asile et immigration a subi de vives critiques de la part des avocats français, notamment en ce qui concerne la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Après le meurtre, en mi-octobre, de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF, l’exécutif veut faciliter la délivrance dès le rejet d’une demande d’asile en première instance et l’exécution de ces mesures d’éloignement. Cependant, selon plusieurs avocats spécialistes du droit des étrangers, « ce renforcement des OQTF n’est pourtant pas nouveau » et « ça s’est durci d’année en année ». Selon eux, il suffit de consulter la presse pour voir émerger de nombreuses histoires similaires.
Selon les chiffres d’Eurostat, la France émet davantage de mesures d’éloignement que ses voisins européens ; une tendance qui s’est accentuée depuis une dizaine d’années. Cependant, ces mesures sont proportionnellement très peu appliquées. En 2021, seulement 9,3 % des 143 226 OQTF ont été exécutées, selon un rapport d’information sénatorial. Le sénateur LR François-Noël Buffet a également pointé « l’incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d’éloignement prononcées et l’absence de renforts humains et financiers pour les exécuter ».
