• Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football
No Result
View All Result
Maghrebactu
No Result
View All Result
Home Actualité

La France annule les refus d’entrée pour les sans-papiers : un tournant dans sa politique migratoire

by Guy
6 février 2024
in Actualité
0
La France annule les refus d'entrée pour les sans-papiers : un tournant dans sa politique migratoire

La France annule les refus d'entrée pour les sans-papiers : un tournant dans sa politique migratoire

Découvrez comment la France met fin aux refus d’entrée pour les étrangers sans-papiers, marquant ainsi un changement important dans sa politique migratoire. Cette décision du Conseil d’État renforce le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux des individus.

La France annule les refus d’entrée pour les sans-papiers :

La France annule les refus d'entrée pour les sans-papiers : un tournant dans sa politique migratoire
La France annule les refus d’entrée pour les sans-papiers : un tournant dans sa politique migratoire

Le Conseil d’État a annulé le dispositif des « refus d’entrée » pour les étrangers sans-papiers en France, mettant ainsi fin à huit années de pratiques controversées et renforçant le respect des obligations internationales du pays.

La fin d’une pratique controversée

Initialement rétabli en 2015, le dispositif des « refus d’entrée » autorisait les autorités françaises à refouler aux frontières intérieures de l’UE les étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire. Cependant, le Conseil d’État a jugé que cette pratique ne respectait pas les règles européennes et internationales en matière de droit d’asile et de protection des réfugiés.

Un changement de cap significatif

Cette décision marque un tournant dans la politique migratoire française. Me Patrice Spinosi, avocat de l’Association pour la défense des droits des étrangers, a souligné que cette décision est une victoire pour les droits des étrangers, affirmant qu’elle soumet le refus d’entrée à la législation européenne et internationale.

Vers un cadre légal précis

Le Conseil d’État précise que le refus d’entrée ne peut plus être utilisé comme une simple mesure d’éloignement, mais doit s’inscrire dans un cadre légal précis respectant les droits fondamentaux des individus. Le législateur français est également appelé à définir les règles applicables à l’étranger ayant fait l’objet d’un refus d’entrée en vue de sa réadmission, tout en garantissant un cadre légal en matière de rétention, de recours et de possibilité de demander l’asile.

Préoccupations persistantes

Les défenseurs des droits alertent sur les conditions de rétention et d’accès à l’assistance juridique pour les sans-papiers en France, soulignant l’importance de respecter les droits fondamentaux de tous les individus, quel que soit leur statut migratoire.

Résumé :

La France met fin aux refus d’entrée pour les étrangers sans-papiers, marquant un tournant dans sa politique migratoire. Cette décision du Conseil d’État renforce le respect des droits fondamentaux et des obligations internationales, mais soulève également des préoccupations concernant les conditions de rétention et l’accès à l’assistance juridique pour les sans-papiers.

Related Posts

Algérie Télécom dépasse les 50 % d’abonnés en fibre optique : un tournant historique pour la connectivité
Algérie

Algérie Télécom dépasse les 50 % d’abonnés en fibre optique : un tournant historique pour la connectivité

11 juillet 2025
Rejoignez Air Algérie : découvrez comment postuler à la nouvelle campagne de recrutement 2025
Voyages

Offres d’emploi Air Algérie 2025 : découvrez les postes disponibles, les profils recherchés et comment postuler dès maintenant

11 juillet 2025
Classement FIFA juillet 2025 : l’Algérie peine à progresser et reste à la traîne
Football

Classement FIFA juillet 2025 : l’Algérie peine à progresser et reste à la traîne

11 juillet 2025

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les plus populaires

  • Trahison inattendue : la JSK frappée en pleine confiance

    Trahison inattendue : la JSK frappée en pleine confiance

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Equipe d’Algérie : la nouvelle décision surprise de Djamel Belmadi qui change tout

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Tragédie en Allemagne : une Algérienne tuée, la réaction d’Alger ne se fait pas attendre

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • La CAF lève enfin la sanction : une grande victoire pour l’Algérie qui relance tous les espoirs

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Le Real Madrid brise les espoirs d’une star incontournable de l’équipe d’Algérie

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Qui sommes-nous ?

La rédaction de Maghrebactu est constituée d'une équipe de journalistes et de rédacteurs algériens localisés en France et en Algérie. Une équipe de talents qui vous accompagnera avec des des infos pour vous informer et vous orienter sur les thématiques qui tiennent à cœur aux Algériens de la diaspora, qu'ils soient en France, au Canada ou ailleurs.
Logo

Suivez-nous

Infos pratiques

  • A propos de Maghrebactu
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualité
    • Algérie
    • Maroc
  • Voyages
  • Diaspora
  • Football

© 2025 Maghrebactu - Tous droits réservés