Le gouvernement algérien a annoncé une nouvelle chance pour les individus et les sociétés de résoudre leurs obligations fiscales durant un an, exemptes de toute sanction. Cette mesure, incluse dans la Loi de finances 2026 depuis le 1ᵉʳ janvier, s’adresse aux Algériens en situation fiscale non conforme. Découvrons de qui il s’agit et quels en sont les avantages.
Conditions et Bénéficiaires du Dispositif de Régularisation
La Loi de finances 2026 propose un processus unique de régularisation fiscale à remplir avant le 31 décembre 2026. Seules les personnes physiques et morales résidant en Algérie et en situation irrégulière peuvent en bénéficier. Ce dispositif exclut les personnes opérant dans l’informel ou menant des activités illégales.
Avantages de la Régularisation Fiscale Volontaire
Les bénéficiaires peuvent s’acquitter de leurs dettes fiscales à un taux de 8 % sans sanctions. Ils doivent remplir une déclaration simplifiée auprès de la direction des impôts de leur wilaya. Cette démarche protège également de toute action légale pour les montants déclarés.
L’Algérie annule par ailleurs les dettes fiscales antérieures à 2011 pour particuliers et entreprises, sauf pour les cas de fraude. Les dettes impayées avant le 31 décembre 2025 bénéficient d’une remise sur les pénalités et d’un rabais de 30 % si elles sont réglées intégralement d’ici à la fin de 2026.