L’Algérie a récemment introduit un avantage fiscal destiné aux actionnaires de ses entreprises, dans le but de favoriser l’investissement et d’encourager la création de nouvelles sociétés.
Modifications apportées par la Loi de finances 2026
Cette initiative est détaillée dans la Loi de finances de 2026, qui prévoit une réduction du taux de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) sur les dividendes octroyés par les entreprises aux actionnaires, abaissant ce taux de 15 % à 10 %. Dans une note explicative, la Direction Générale des Impôts (DGI) a fourni des précisions sur les modalités d’application de cette mesure ainsi que les personnes éligibles. Jusqu’à la fin de l’année 2025, les revenus distribués ou réputés distribués aux personnes physiques possédant des actions ou des parts sociales, ainsi que les revenus de nature similaire, étaient soumis, en vertu de l’IRG, à une retenue à la source fixée à un taux de 15 %. La DGI rappelle que ce taux s’appliquait que les bénéficiaires soient des résidents fiscaux algériens ou non.
Conditions d’application de la réduction de l’IRG
Depuis le 1er janvier 2026, avec l’application de la Loi de finances, une baisse significative a été instaurée, abaissant le taux à 10 %, mais cette mesure s’applique uniquement aux actionnaires résidents en Algérie. En revanche, pour les actionnaires non-résidents, le taux reste inchangé. Le nouveau taux de l’IRG, applicable aux revenus générés par les actions et parts sociales, est donc désormais de 10 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en Algérie. La DGI souligne que cette initiative vise à orienter l’épargne et à mobiliser les capitaux nécessaires pour financer l’économie nationale et favoriser la création de nouvelles entreprises.