Immobiliers anciens : la DGI précise le calcul de la plus-value et introduit un taux forfaitaire dès 2026. Ce qu’il faut retenir pour les vendeurs.
La DGI clarifie le calcul de la plus-value sur les biens immobiliers anciens
La Direction générale des Impôts (DGI) a récemment détaillé la méthode de calcul de la plus-value lors de la cession des biens immobiliers anciens, en particulier lorsque le prix d’acquisition ou de création n’est pas spécifié. Cette explication a été communiquée par le biais d’une circulaire destinée à ses services centraux et régionaux.
Cette circulaire vise principalement à clarifier les modifications introduites par l’article 9 de la Loi de finances pour 2026, qui modifie certaines dispositions de l’article 78 du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA). Ces changements concernent les modalités de calcul de la plus-value imposable tirée de la cession d’immeubles, bâtis ou non bâtis, soumis à l’Impôt sur le revenu global (IRG).
Détermination de la plus-value imposable
Selon l’article 78 du CIDTA, la plus-value imposable à l’IRG, résultant de cessions d’immeubles à titre onéreux, se définit comme la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’acquisition ou la valeur de création du bien par le cédant. Toutefois, la DGI note que c’est souvent complexe de définir cette plus-value, en particulier pour certaines cessions de biens anciens, issues de démembrements familiaux ou ne présentant pas de valeur clairement indiquée sur les documents de propriété, par exemple dans les livrets fonciers sans prix consigné.
Application d’un taux forfaitaire pour les immobiliers anciens
Pour illustrer cela, la DGI présente l’exemple d’une vieille propriété acquise en 1969, dont le prix d’acquisition n’est pas documenté. Si le prix de vente de cette maison est de 10.000.000 DA (un milliard de centimes), alors pour établir la plus-value, le montant forfaitaire sera de 40 % de ce prix, soit 4 millions de dinars, considérés comme le prix d’acquisition. Par conséquent, la plus-value imposable s’élèvera à 6 millions de dinars.
Il convient de noter que lorsque le prix d’acquisition ou de création est déterminé forfaitairement comme décrit, les frais d’acquisition, d’entretien ou d’amélioration engagés par le vendeur, même s’ils sont justifiés, ne seront pas pris en compte dans le calcul de la plus-value imposable à l’IRG. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026, date de commencement de la Loi de finances pour 2026.
