Le projet de modification technique de la Constitution algérienne a été finalisé et a été présenté aux bureaux des deux chambres du Parlement par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa.
Constitution algérienne : Les principaux amendements proposés
Suite à une conférence organisée le 24 janvier, douze amendements ont été retenus. Ces changements concernent divers aspects tels que la présidence, le fonctionnement du Parlement, les institutions judiciaires et l’autorité électorale. Le gouvernement a justifié ces modifications en soulignant que, presque cinq ans après la promulgation de la Constitution de 2020, des améliorations sont nécessaires dans l’organisation et la gestion de certaines institutions.
Exigence d’un niveau d’instruction pour les candidats à la présidence
Un amendement à l’article 87 stipule qu’un candidat à la présidence doit avoir un « niveau d’instruction » justifiable, bien que le niveau requis ne soit pas spécifié. Cela est considéré essentiel pour s’assurer que le président soit capable de traiter des problèmes complexes et de prendre des décisions critiques.
Un autre amendement à l’article 91 accorde au président de la République le pouvoir de convoquer des élections locales anticipées, élargissant ainsi ses prérogatives au-delà de celles conférées pour les élections présidentielles et législatives. Cette mesure vise à combler une lacune dans la Constitution, étant donné l’importance des élections locales.
Restructuration du Conseil de la nation
Des modifications concernent également la composition et le fonctionnement du Conseil de la nation. Actuellement, chaque wilaya est représentée par deux sièges, mais le gouvernement propose d’introduire un critère démographique, ce qui permettra d’accorder 1 ou 2 sièges en fonction de la taille de la population de chaque wilaya.
D’autres amendements précisent que le mandat du président du Sénat sera allongé à six ans au lieu de trois. Cela s’inscrit dans une démarche visant à assurer la continuité des institutions de l’État. Les sessions parlementaires seront également courtes, se déroulant de septembre à mai de l’année suivante, avec la possibilité pour le gouvernement de demander une prolongation.
Révisions concernant le pouvoir judiciaire
La révision de la Constitution comprend aussi des modifications qui touchent le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La présence de représentants syndicaux a été jugée problématique, ce qui a conduit leur exclusion. En revanche, l’ajout du procureur général près la Cour suprême au sein du CSM est jugé nécessaire pour une représentation efficace.
En ce qui concerne la nomination à des postes judiciaires, l’article 181 stipule que l’avis “conforme” du CSM ne sera plus requis pour les nominations judiciaires. À la place, le président de la République pourra nommer aux fonctions judiciaires spécifiques par décret après consultation du CSM.
Enfin, en ce qui concerne l’Autorité électorale nationale indépendante, le gouvernement juge nécessaire d’élargir ses attributions afin d’inclure le suivi des opérations électorales, déchargeant ainsi l’administration des aspects logistiques de ces opérations. Ces amendements visent à moderniser et à adapter la Constitution algérienne aux réalités actuelles, en cherchant à améliorer l’efficacité des institutions publiques.
