L’Espagne propose désormais un titre de séjour de 5 ans avec droit au travail destiné à certains proches de ses ressortissants. Ce permis longue durée autorise à la fois la résidence et l’exercice d’une activité professionnelle. Tour d’horizon des bénéficiaires et des conditions à remplir.
Le fondement de ce dispositif repose sur le décret royal 1155/2024, qui a refondu la législation espagnole applicable aux étrangers. Ce texte réserve une section complète aux membres de la famille des personnes détenant la nationalité espagnole, avec des règles précisées dans les articles 93 à 98.
Le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations indique que ce mécanisme s’adresse aux personnes originaires de pays situés hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Il ouvre donc une voie de régularisation attractive pour de nombreux ressortissants extra-communautaires.
Un titre de séjour qui donne accès à l’emploi sans restriction
L’article 95 du décret est explicite : durant toute la période de validité de l’autorisation, son titulaire peut vivre et exercer une activité professionnelle sans démarche additionnelle. Cette liberté s’applique à toutes les régions, tous les secteurs et toutes les professions.
Aucune limitation par branche d’activité n’est prévue, et la fameuse « situation nationale de l’emploi » ne peut être opposée au demandeur. Pour les personnes venant de l’étranger, les droits liés à ce permis prennent effet dès l’arrivée sur le territoire espagnol, une fois le visa obtenu.
Les catégories familiales concernées par ce permis de 5 ans
L’article 94 du décret établit un champ d’application particulièrement étendu. En font partie le conjoint majeur, le partenaire enregistré ou toute personne pouvant justifier d’une relation stable avec le citoyen espagnol.
Les enfants du ressortissant espagnol, ainsi que ceux de son conjoint ou partenaire, sont éligibles s’ils n’ont pas encore 26 ans. Au-delà de cet âge, ils restent concernés à condition d’être à la charge de la famille. Une vigilance spécifique est accordée aux descendants handicapés nécessitant un accompagnement.
Les parents directs, père et mère, peuvent aussi présenter une demande, à condition de prouver leur dépendance et l’absence de tout appui familial dans leur pays d’origine. Des raisons humanitaires peuvent également être avancées à l’appui d’un dossier.
Tuteurs et descendants d’anciens ressortissants
Le texte englobe par ailleurs le parent ou le tuteur d’un enfant espagnol mineur. Il vise aussi tout membre de la famille jusqu’au deuxième degré chargé d’assister un citoyen espagnol officiellement reconnu comme dépendant. Enfin, les descendants de personnes détenant ou ayant détenu la nationalité espagnole d’origine complètent cette liste.
La famille élargie doit démontrer sa dépendance financière
L’alinéa 94.1.i mentionne « d’autres membres de la famille » sans préciser de degré de parenté. Un frère, une sœur, un grand-parent ou un petit-enfant n’est donc pas écarté d’office. Toutefois, chaque demandeur doit prouver qu’il dépendait du citoyen espagnol au moment du dépôt de sa demande.
D’après les instructions publiées en mai 2025 par le ministère, chaque situation est analysée au cas par cas. Aucune règle automatique ne s’applique, ce qui laisse une marge d’appréciation à l’administration.
La dépendance doit impérativement être établie dans le pays d’origine ou de provenance. Une déclaration sur l’honneur ne suffit pas à valider un dossier. Les services examinent également la capacité financière de la personne qui assume cette charge.
Parmi les éléments évalués figurent les virements d’argent réguliers, la prise en charge de dépenses courantes et l’absence de ressources propres chez le proche concerné. Aucun justificatif isolé ne garantit pour autant une réponse favorable.
Deux parcours administratifs selon le lieu de résidence
Le premier cas de figure concerne un ressortissant espagnol vivant en Espagne dont le proche réside à l’étranger. La procédure débute alors au bureau des étrangers de la province concernée. Une fois l’accord obtenu, le demandeur dispose d’un mois pour déposer sa demande de visa de résidence auprès du consulat.
Conformément à l’article 41, ce consulat doit rendre sa décision dans un délai maximal de quinze jours après réception du dossier complet. Cette étape conditionne l’entrée effective sur le territoire espagnol.
Le second scénario vise deux personnes résidant hors d’Espagne et souhaitant s’y établir ensemble. Dans ce cas, le consulat devient le point de départ de la procédure et transmet lui-même la demande au bureau des étrangers. L’administration dispose de deux mois pour se prononcer, suivis de quinze jours supplémentaires pour délivrer le document en cas d’avis positif.
Ce titre de séjour de cinq ans constitue une opportunité concrète pour de nombreuses familles souhaitant s’installer durablement en Espagne. La rigueur exigée dans la constitution du dossier reste toutefois déterminante, notamment pour prouver le lien de dépendance et respecter les délais imposés par chaque voie administrative.
