Un réseau accusé de détourner l’allocation touristique
L’enquête vise un groupe soupçonné d’avoir mis sur pied un dispositif organisé pour permettre à de nombreux bénéficiaires de percevoir illégalement l’aide de 750 euros allouée par la Banque d’Algérie. Durant l’audience, le représentant du parquet a présenté ses demandes pour chacun des prévenus impliqués dans ce dossier.
Trois accusés se sont vu réclamer une peine de deux ans d’emprisonnement ferme, accompagnée d’une amende fixée à 500 000 dinars. Pour l’un des principaux protagonistes, désigné par les initiales K.A., le procureur a exigé la sanction la plus lourde, soit six ans de détention et une amende identique.
Le ministère public a par ailleurs sollicité cinq ans de prison ferme, assortis de 500 000 dinars d’amende, contre 18 autres individus poursuivis. Il convient de rappeler que ces demandes émanent uniquement de l’accusation et n’anticipent en rien le verdict que rendra le tribunal.
Un stratagème reposant sur des allers-retours frontaliers
Selon la version présentée par l’accusation, le mécanisme frauduleux s’appuyait principalement sur des franchissements répétés de la frontière séparant l’Algérie de la Tunisie. Les candidats à l’allocation auraient été escortés pour pénétrer régulièrement en territoire tunisien et obtenir les tampons requis sur leurs documents de voyage.
Ces mêmes personnes seraient ensuite rentrées précipitamment en Algérie en empruntant des points de passage échappant à toute surveillance, sans respecter la durée de séjour minimale imposée. Elles auraient de nouveau franchi la frontière tunisienne afin de finaliser les démarches administratives et de simuler un séjour conforme aux exigences légales.
Des intermédiaires payés pour authentifier les documents
Le parquet a détaillé plusieurs procédés supposés avoir servi à déjouer la réglementation en vigueur. D’après les propos rapportés lors des débats, certains prévenus auraient admis être repartis de Tunisie avant l’expiration du délai imposé. D’autres auraient confié avoir rémunéré des complices pour obtenir des visas ou des cachets sur leurs passeports.
Selon le procureur, plusieurs suspects auraient été appréhendés en flagrant délit à un poste-frontière. Le dossier révèle en outre l’existence d’un circuit où certains intervenants auraient touché environ 20 000 dinars par passeport pour valider et légaliser les pièces des bénéficiaires concernés.
Des reconnaissances partielles lors de l’audience
Une partie des accusés aurait reconnu, durant l’audience, avoir participé à ce système en contrepartie d’une somme d’argent. Ces aveux partiels renforcent le récit de l’accusation, qui décrit une organisation méthodique visant à contourner les conditions d’attribution de l’aide en devises.
Le parquet dénonce un préjudice économique majeur
Au-delà des charges pesant sur les 22 prévenus, le représentant du ministère public a insisté sur les répercussions considérables de telles pratiques sur les finances de l’État et le marché des devises. La fraude à l’allocation touristique est décrite par l’accusation comme un phénomène ayant pris de l’ampleur dans plusieurs wilayas du pays.
Selon l’accusation, ces agissements provoquent une hémorragie injustifiée de devises étrangères et fragilisent les intérêts économiques de l’Algérie. Le détournement de cette aide, initialement destinée à faciliter les déplacements des voyageurs, aggrave la pression déjà forte sur les réserves de change nationales.
Les qualifications juridiques retenues
Les poursuites engagées s’articulent autour de plusieurs infractions présumées. Les prévenus sont notamment mis en cause pour constitution d’association de malfaiteurs destinée à percevoir des avantages indus, ainsi que pour entrée et sortie irrégulières du territoire national.
S’y ajoutent des accusations liées à la violation des dispositions encadrant les flux de capitaux entre l’Algérie et l’étranger. Ces qualifications traduisent la gravité que les autorités judiciaires accordent à ce type de contournement des règles bancaires et douanières.
Le tribunal de Sidi M’hamed devra désormais trancher sur le sort des 22 accusés après avoir examiné l’ensemble des éléments du dossier. Cette affaire illustre la volonté des autorités algériennes de renforcer la lutte contre les fraudes portant atteinte au marché des changes et aux ressources en devises du pays.