Un titre de séjour bloqué sur la plateforme ANEF peut suffire à figer toute une trajectoire administrative. C’est ce que vit un ressortissant algérien, ancien étudiant en France, empêché de déposer sa demande de changement de statut. Faute d’accès à son espace numérique, il a fini par porter son affaire devant la justice administrative parisienne.
Un titre de séjour étudiant expiré depuis 2023
Né le 22 avril 2000, ce jeune Algérien détenait un certificat de résidence portant la mention « étudiant ». Ce document était valable jusqu’au 15 mai 2023, date à laquelle sa validité a pris fin.
Une fois ce titre arrivé à échéance, l’intéressé a voulu franchir une nouvelle étape dans son parcours en France. Il a alors sollicité un certificat de résidence algérien avec la mention « vie privée et familiale ».
Ce changement de statut correspond à une évolution fréquente chez les anciens étudiants qui souhaitent stabiliser leur situation sur le territoire français. Encore faut-il pouvoir formuler la demande dans les règles.
Un compte ANEF bloqué à l’origine du contentieux
Selon ses déclarations, l’homme n’a jamais pu concrétiser sa démarche. Il affirme que son compte sur l’ANEF, l’Administration numérique des étrangers en France, était bloqué.
Or, cette plateforme constitue aujourd’hui le passage obligé pour la plupart des demandes de titre de séjour. Sans accès fonctionnel, il devient matériellement impossible de constituer et de transmettre un dossier.
Confronté à cette impasse, le ressortissant algérien a décidé de saisir le tribunal administratif de Paris afin de faire valoir ses droits.
Une requête en référé déposée devant le juge
Par l’intermédiaire de son avocat, il a déposé une requête enregistrée le 22 juillet 2026. Celle-ci visait le juge des référés, saisi en urgence.
Sa demande était claire : contraindre le préfet de police à débloquer son compte ANEF. À défaut, il réclamait d’être convoqué pour déposer physiquement son dossier de demande de titre de séjour.
Le requérant sollicitait par ailleurs le versement de 2 500 euros par l’État, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Cette somme correspond aux frais engagés dans le cadre de la procédure.
Urgence contre absence de preuves
Pour appuyer sa demande, l’intéressé a mis en avant l’impossibilité totale de déposer son dossier. Il a également insisté sur le caractère urgent de sa situation personnelle.
La préfecture de police a défendu une position radicalement opposée. Selon elle, le demandeur ne parvenait à démontrer ni l’urgence invoquée ni l’utilité concrète des mesures réclamées.
Un séjour jugé irrégulier par le tribunal
Dans son analyse, le tribunal administratif a rappelé un élément déterminant du dossier. Le renouvellement du titre de séjour étudiant avait été rejeté le 17 juillet 2023.
Les juges ont donc relevé que l’intéressé s’était maintenu de manière irrégulière sur le sol français après ce refus. Cette situation a pesé lourd dans l’appréciation de sa requête.
Ce point souligne l’importance de réagir rapidement après un refus, sans laisser sa situation administrative se dégrader dans la durée.
Une seule capture d’écran comme unique preuve
Pour étayer ses affirmations, le requérant n’a présenté qu’un seul élément matériel. Il s’agissait d’une capture d’écran reproduisant une réponse de la préfecture.
Le tribunal a estimé que ce document restait largement insuffisant. Selon lui, cette pièce ne pouvait pas prouver le caractère sérieux et prolongé des démarches menées auprès de la préfecture de police.
En clair, rien ne démontrait que l’homme avait réellement multiplié les tentatives pour accéder à sa demande de titre de séjour. Face à ce vide probatoire, le juge n’a pu retenir l’utilité des mesures sollicitées.
Une requête rejetée dans son intégralité
Le jugement définitif a été rendu le lundi 3 août. Le tribunal y indique que la demande visant à débloquer le compte ANEF ou à obtenir une convocation « ne peut qu’être rejetée ».
La décision est sans appel sur le fond. La requête du ressortissant algérien « doit être rejetée dans toutes ses conclusions », y compris celles portant sur les frais d’instance.
Autrement dit, l’homme n’obtient ni le déblocage de son espace numérique, ni le remboursement des 2 500 euros réclamés à l’État. Sa situation administrative reste, à ce stade, entièrement bloquée.
Cette affaire illustre les difficultés bien réelles rencontrées par de nombreux étrangers face à la dématérialisation des démarches. Elle rappelle aussi que, devant le juge, l’affirmation d’un blocage ne suffit pas : encore faut-il pouvoir prouver, preuves solides à l’appui, la réalité et la constance de ses démarches administratives.
