Il convient de préciser que ce montant n’a fait l’objet d’aucune décision de justice à ce jour. Il s’agit uniquement d’une requête déposée par les avocats, destinée à forcer l’administration à réagir dans l’hypothèse où le tribunal validerait leurs arguments.
Le dossier vise le renouvellement des documents administratifs dans ce département francilien, où réside une importante communauté étrangère, parmi laquelle de nombreux Algériens.
Les quatre dysfonctionnements pointés dans la gestion des titres de séjour
C’est en juillet que la procédure collective a été déposée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Selon l’ADDE, les blocages rencontrés ne concerneraient pas seulement quelques cas isolés, mais traduiraient un dysfonctionnement structurel du service dédié aux étrangers.
L’association identifie quatre problèmes majeurs. Le premier concerne l’impossibilité de décrocher un rendez-vous avant l’expiration du document en cours. S’ajoutent des durées d’instruction jugées démesurées, l’absence de récépissés dans plusieurs dossiers et la difficulté d’établir un contact direct avec les services préfectoraux.
Les avocats réclament la fin de ces manquements dans un délai de six mois. Ils demandent par ailleurs qu’un organe indépendant, tel que le Défenseur des droits, veille au respect de la décision qui pourrait être rendue.
Pourquoi une astreinte de 300 000 euros par mois ?
La somme évoquée ne correspond pas à une indemnisation versée aux ressortissants concernés. Son rôle serait purement dissuasif : exercer une pression suffisante pour que l’administration exécute rapidement une éventuelle injonction du juge.
Le droit administratif hexagonal autorise en effet le magistrat à assortir certaines de ses ordonnances d’une pénalité financière, lorsqu’une telle mesure paraît indispensable pour en garantir l’application concrète.
À ce stade de la procédure, le chiffre de 300 000 euros mensuels demeure donc une simple demande de l’ADDE. Avant toute chose, le tribunal devra établir si les défaillances reprochées à la préfecture existent réellement.
La préfecture oppose ses propres statistiques sur les documents de séjour
Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, rejette fermement l’image d’un service paralysé. Il insiste au contraire sur les progrès enregistrés ces derniers mois en matière de délais de traitement.
Les données diffusées par l’administration font état d’une nette accélération. Le temps moyen d’examen d’un dossier serait tombé de 142 à 92 jours, soit une réduction de 35 %. Le nombre de demandes en attente aurait de son côté chuté de 24 000 à 16 000.
La préfecture met également en avant un doublement des documents délivrés chaque mois, passés de 3 000 à 6 000 entre janvier et juin. Ces chiffres, émanant de l’administration elle-même, ne tranchent toutefois pas la question des cas individuels portés devant la justice.
Les Algériens directement touchés par ces blocages
Pour les ressortissants algériens vivant en France, ces démarches se traduisent généralement par une demande ou un renouvellement de certificat de résidence. Le document valable dix ans, notamment, doit être renouvelé en ligne dans une fenêtre située entre quatre et deux mois avant son échéance.
Un simple retard administratif peut alors engendrer de lourdes répercussions sur la vie quotidienne. Emploi menacé, déplacements compliqués ou incapacité à prouver la régularité de son séjour figurent parmi les conséquences possibles, y compris pour des personnes détentrices d’un titre valide auparavant.
Cette affaire francilienne sera scrutée de près par toutes les personnes engagées dans de telles procédures. La justice devra déterminer si les difficultés signalées revêtent un caractère suffisamment généralisé pour justifier une injonction contre l’État, éventuellement accompagnée d’une pénalité financière.
Au-delà du seul cas des Hauts-de-Seine, ce contentieux pourrait poser un précédent sur la manière dont les préfectures traitent les demandes d’étrangers. La décision à venir servira sans doute de repère pour d’autres recours collectifs à travers le pays.
