Les titres de séjour se retrouvent au cœur d’une nouvelle polémique à l‘Assemblée nationale française. Cette semaine, un élu a dénoncé le rôle des préfectures dans la multiplication des situations irrégulières, en marge d’un débat consacré au mariage des sans-papiers.
Un débat parlementaire sur le mariage des étrangers sans papiers
La question du mariage des personnes en situation irrégulière a de nouveau agité l’Hémicycle. À l’origine de cette discussion, une proposition de loi portée le 25 juin par le député Éric Michoux, membre de l’UDR, formation opposée à l’immigration et dirigée par Éric Ciotti.
Le texte affiche l’objectif de « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Concrètement, il vise à interdire aux étrangers dépourvus de titre de séjour de contracter mariage sur le territoire français.
Cette initiative a immédiatement suscité une vive opposition. Sur les bancs de la gauche, plusieurs voix se sont élevées pour contester la philosophie même de la proposition, jugée discriminatoire à l’égard des étrangers.
Les préfectures accusées de produire des sans-papiers
Présent lors des débats, le député de La France Insoumise Manuel Bompard, élu de Marseille, a saisi l’occasion pour déplacer le curseur. Selon lui, une part importante des personnes sans papiers le sont devenues à cause des défaillances de l’administration française elle-même.
« On débat d’une volonté de l’extrême droite d’empêcher le mariage avec des personnes en situation irrégulière. Or, depuis de nombreux mois, de plus en plus de gens basculent dans l’irrégularité en raison des difficultés à renouveler leur titre de séjour dans les préfectures », a-t-il souligné.
Pour le parlementaire, ces blocages administratifs transforment des résidents parfaitement en règle en personnes sans statut légal. Une situation qu’il attribue directement à l’incapacité de l’État à traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
Un renouvellement du titre de séjour de plus en plus complexe
Le message de l’élu insoumis renverse la logique du débat. Avant de vouloir priver les sans-papiers du droit au mariage, estime-t-il, il conviendrait d’abord de garantir aux étrangers installés régulièrement un renouvellement fluide de leurs documents.
Faute de réponse rapide des services préfectoraux, de nombreux ressortissants voient en effet leur titre expirer sans solution de remplacement. Ils se retrouvent alors mécaniquement classés parmi les personnes en situation irrégulière, malgré une présence légale antérieure.
Ce phénomène touche de nombreuses nationalités, y compris les ressortissants maghrébins, particulièrement présents dans les files d’attente des préfectures françaises. Les retards de traitement pèsent lourdement sur leur vie quotidienne et professionnelle.
Le Conseil d’État a condamné le gouvernement
Pour appuyer sa démonstration, Manuel Bompard a rappelé une décision marquante de la plus haute juridiction administrative française. Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a en effet condamné le gouvernement pour sa gestion des demandes de titres de séjour.
Dans cette décision, la juridiction a exigé de l’exécutif qu’il prenne « toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation ». Elle a explicitement pointé le fait que l’absence de réponses dans les délais fabrique des personnes en situation irrégulière.
Cette condamnation officielle vient donner du poids aux critiques adressées aux préfectures. Elle reconnaît judiciairement que les carences administratives ont des conséquences directes sur le statut légal de milliers d’étrangers.
Une interpellation restée sans réponse
Le député a affirmé avoir interpellé le ministre concerné sur cette condamnation lors des débats parlementaires. Selon ses propos, aucune réponse ne lui a été apportée sur les mesures envisagées pour corriger ces dysfonctionnements.
Ce silence illustre, pour l’opposition de gauche, le décalage entre les priorités affichées par la majorité et les problèmes concrets rencontrés par les usagers des préfectures.
Une proposition de loi bloquée à l’Assemblée
Sur le fond, la proposition visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière n’a pas franchi les étapes législatives prévues. Les députés de gauche ont multiplié les amendements pour freiner son adoption.
Ces élus ont qualifié le texte de « xénophobe », estimant qu’il portait atteinte à un droit fondamental. Cette stratégie d’obstruction a permis d’enliser les discussions et de repousser tout vote sur la mesure.
Le débat illustre ainsi la fracture profonde qui traverse l’Assemblée sur les questions migratoires. D’un côté, une volonté de durcir l’accès au mariage ; de l’autre, une dénonciation des failles administratives à l’origine de l’irrégularité.
Au-delà de la joute politique, cette séquence rappelle un enjeu concret pour de nombreux résidents étrangers : la lenteur des préfectures dans le traitement des titres de séjour. Une problématique désormais reconnue par la justice, mais qui reste sans solution rapide.
