Les ressortissants algériens en France font face à des obstacles croissants dans l’obtention de leurs titres de séjour, malgré les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968. Maître Abderrazak Boudjelti, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit des étrangers, dénonce le non-respect systématique de ce traité bilatéral par les autorités préfectorales françaises. Cet ancien élève de l’École nationale d’administration d’Alger alerte également sur les dysfonctionnements de l’état civil algérien qui pénalisent des milliers de compatriotes.
L’Union des avocats franco-algériens : un outil de défense juridique
Maître Boudjelti préside l’Union des avocats franco-algériens (UAFA), une structure qu’il a fondée pour regrouper les praticiens du droit français ayant des liens avec l’Algérie. Cette association fédère désormais de nombreux avocats répartis dans l’ensemble des barreaux de France. Son parcours professionnel l’a mené des ministères algériens de l’Intérieur et des Affaires étrangères au barreau d’Alger en 1987, avant de s’installer à Paris il y a plus de trois décennies.
L’UAFA s’est donnée pour mission de former les avocats et de défendre les intérêts de ses membres auprès des instances ordinales. L’association organise régulièrement des conférences, dont la prochaine accueillera Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris, le 10 juin prochain. Ces événements attirent un public bien au-delà des seuls membres franco-algériens du barreau.
Les idées reçues sur l’accord de 1968 démontées par les praticiens
L’Union a organisé une formation intitulée « Mythe et réalité de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968″ qui a rencontré un succès considérable. Les 380 places de l’amphithéâtre du Barreau de Paris se sont révélées insuffisantes pour accueillir tous les confrères désireux d’y assister. Cette initiative visait à rectifier les nombreuses contre-vérités véhiculées par certains responsables politiques français, notamment Bruno Retailleau et Éric Ciotti.
Selon l’avocat parisien, ces figures politiques propagent des informations erronées sans connaître réellement le contenu du traité. Les médias relaient ces déclarations sans vérification préalable, alimentant ainsi une désinformation sur les droits réels des Algériens en France. Maître Boudjelti rappelle que l’accord de 1968 ne constitue plus aujourd’hui l’avantage que certains prétendent.
Des restrictions plus importantes pour les Algériens que pour les autres étrangers
Contrairement aux discours politiques, l’accord de 1968 impose davantage de contraintes aux ressortissants algériens. Depuis 1993, l’installation en France nécessite un visa long séjour de type D, difficilement accordé par les consulats français. Les étudiants algériens ne bénéficient pas du droit à un premier titre de séjour après leurs études, contrairement à leurs homologues d’autres nationalités.
La régularisation dans le cadre des métiers sous tension leur est fermée. Les enfants algériens doivent entrer sur le territoire français avant 10 ans pour prétendre à un titre de séjour à leur majorité, contre 13 ans pour les autres nationalités. L’avocat souligne que les accords migratoires conclus avec la Tunisie ou les pays subsahariens se révèlent bien plus favorables à leurs ressortissants.
Un accord vidé de sa substance et systématiquement bafoué
Les révisions successives ont progressivement érodé les avantages initiaux de l’accord franco-algérien. L’avenant de 1993 a supprimé l’essentiel des dispositions favorables. Même la révision de 2000, impulsée par Jean-Pierre Chevènement alors ministre de l’Intérieur, n’a pas permis d’inverser la tendance. Les préfectures françaises ne respectent pas les quelques dispositions restées avantageuses pour les Algériens.
Maître Boudjelti cite le cas d’une femme mariée à un binational franco-algérien qui attend son titre de séjour depuis trois ans, alors qu’il s’agit d’un droit automatique. Entretemps devenue mère d’un enfant français, elle cumule donc deux motifs légitimes d’attribution, sans que l’administration ne délivre le document. L’ancien ministre Retailleau aurait même demandé aux préfets de ne pas respecter les dispositions de l’accord.
Le département de l’Essonne (91) cristallise les dysfonctionnements administratifs. Maître Boudjelti le qualifie de « zone de non-droit » concernant le traitement des dossiers d’étrangers. Bien que l’ensemble des ressortissants étrangers soit concerné, les Algériens apparaissent particulièrement touchés par ces blocages administratifs. Cette situation génère un contentieux massif devant les tribunaux administratifs.
Des jugements parfois influencés par des considérations politiques
L’avocat exprime ses inquiétudes concernant l’impartialité de certaines juridictions. Les dossiers sont parfois traités selon les orientations politiques des magistrats plutôt que selon le droit applicable. Cette dérive judiciaire contraint les praticiens à multiplier les recours pour faire respecter les règles légales. Face à cette situation, Maître Boudjelti plaide pour l’abrogation pure et simple de l’accord de 1968, afin que les Algériens puissent bénéficier du droit commun applicable aux autres étrangers.
Au-delà des difficultés liées aux titres de séjour, l’avocat attire l’attention sur un problème technique majeur. La numérisation de l’état civil algérien en 2014 a généré de nombreuses erreurs. Plutôt que de scanner les registres existants, l’administration a opté pour une saisie manuelle qui a produit des documents incomplets ou erronés.
Les actes de naissance, de mariage ou de décès délivrés depuis cette date manquent souvent de mentions obligatoires prévues par l’ordonnance algérienne de 1970. Les juridictions françaises rejettent ces documents non conformes, même au regard de la législation algérienne. Des milliers d’Algériens perdent ainsi leurs procédures pour des raisons purement administratives.
Des conséquences juridiques graves pour les ressortissants
Certaines décisions de justice algériennes ne comportent pas le nom du magistrat qui les a rendues, ce qui constitue un motif de rejet automatique par les tribunaux français. L’absence de codes-barres sur certains actes, pourtant imposés par le décret de 2014, invalide également ces documents officiels. Ces défaillances affectent des centaines de milliers, voire des millions de personnes établies en France qui doivent produire leurs actes d’état civil ou ceux de leurs ascendants.
La situation actuelle des Algériens de France révèle un double défi : faire respecter un accord bilatéral systématiquement contourné par l’administration française, et corriger les dysfonctionnements techniques de l’état civil algérien. Ces problématiques nécessitent une intervention des autorités des deux pays pour rétablir les droits légitimes des ressortissants algériens et éviter que des milliers de dossiers ne soient rejetés pour des motifs purement formels.
