Obtenir un titre de séjour en France se transforme parfois en épreuve interminable pour certains ressortissants algériens. Le cas d’une grand-mère de 65 ans, dont la demande a d’abord été rejetée par la préfecture de la Marne, illustre cette difficulté. La justice administrative vient toutefois de lui donner raison, dans une décision qui souligne l’importance de sa présence auprès de ses proches.
Un titre de séjour refusé malgré une situation familiale critique
Arrivée sur le territoire français en 2018, cette sexagénaire vit aujourd’hui chez sa fille. Cette dernière est atteinte de troubles psychiatriques et psychologiques particulièrement sévères, selon les éléments du dossier.
La situation familiale se révèle d’autant plus fragile que ses deux petits-enfants bénéficient également d’un suivi pédopsychiatrique. Ils présentent des troubles du développement affectif nécessitant un accompagnement constant au quotidien.
Dans ce contexte, la grand-mère est devenue un appui essentiel pour ce foyer profondément marqué par la maladie. C’est ce que souligne Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des étrangers, qui a défendu son dossier.
Une présence jugée « indispensable » par la défense
Pour l’avocat, la présence de cette Algérienne auprès de sa famille était tout simplement incontournable. Il décrit une aïeule qui « s’est imposée comme le pilier indispensable » d’un foyer éprouvé par les difficultés de santé.
Cet argument central visait à démontrer que le maintien sur le territoire de la requérante répondait à une nécessité concrète. Sa contribution auprès de sa fille et de ses petits-enfants ne pouvait, selon la défense, être ignorée par l’administration.
Le refus de la préfecture de la Marne contesté en justice
Malgré tous ces éléments, la préfecture de la Marne n’a pas donné suite à sa demande de titre de séjour. Celle-ci avait pourtant été introduite au printemps 2025, dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour.
Face à ce refus implicite, la sexagénaire a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle et son avocat espéraient faire reconnaître le caractère disproportionné de cette décision.
Les magistrats se sont montrés attentifs aux arguments avancés par la requérante et sa défense. Ils ont examiné avec soin la réalité de sa situation familiale et de son ancrage sur le territoire français.
La justice tranche en faveur de l’Algérienne de 65 ans
Le verdict est tombé le mardi 30 juin. Le tribunal administratif a jugé que le préfet de la Marne avait porté une atteinte disproportionnée au droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale.
Les juges ont notamment tenu compte du soutien apporté « de longue date » par la grand-mère à ses proches. Ce lien durable et la fragilité du foyer ont pesé lourd dans la balance en faveur de la demandeuse.
L’article 8 de la CEDH au cœur de la décision
Pour motiver leur jugement, les magistrats se sont appuyés sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Ce texte protège le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale.
Ce fondement juridique est régulièrement invoqué dans les contentieux liés au séjour des étrangers en France. Il permet aux juges d’apprécier si une décision administrative respecte l’équilibre entre l’intérêt de l’État et la situation personnelle du demandeur.
Une régularisation et une condamnation de l’État
Le tribunal administratif a annulé la décision de la préfecture. Il a également adressé une injonction stricte aux services de l’État concernant la délivrance d’un document de séjour.
L’administration dispose désormais d’un délai d’un mois pour remettre à la requérante un certificat de résidence valable un an. Ce document porte la mention « vie privée et familiale », qui reconnaît la légitimité de sa présence sur le territoire.
Au-delà de cette régularisation, l’État a été condamné à verser 1 200 euros à la sexagénaire. Cette somme vise à couvrir les frais de justice engagés tout au long de la procédure.
Cette affaire rappelle le rôle central que joue la justice administrative dans les litiges liés au titre de séjour en France. Elle montre aussi combien les liens familiaux et le soutien apporté aux proches peuvent peser dans l’appréciation des juges, face à des refus jugés trop rigides.