Un décret récent a apporté des clarifications sur le parcours d’intégration des ressortissants étrangers en France. Ce nouvel encadrement, lié à la loi d’immigration du 26 janvier 2024, précise le contenu de l’examen civique et établit les exigences linguistiques pour obtenir un titre de séjour pluriannuelle ou une carte de résident. Ces précisions incluent l’organisation de l’examen civique, obligatoire dans le cadre de l’obtention des titres de séjour.
Titre de séjour : Examen Civique Obligatoire
Le décret officialisé dans le Journal Officiel introduit un examen civique sous forme de QCM, évaluant les connaissances en valeurs républicaines, histoire, géographie, culture et institutions françaises. Ce test se décline en deux versions : une pour les titres de séjour pluriannuelles, et une autre pour les cartes de résident de 10 ans. Cette obligation, en vigueur depuis le 18 juillet, s’inscrit dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine.
Nouvelles Exigences Linguistiques
Les nouveaux critères en langue française, liés à l’obtention des titres de séjour, prennent effet à partir du 1er janvier 2026. Ces exigences s’inscrivent dans la loi d’immigration de Darmanin du 26 janvier 2025. Il est demandé aux étrangers de démontrer une compétence suffisante en français, afin de faciliter leur intégration en société.
Cette réforme fait partie d’un ensemble de mesures visant à durcir les conditions d’octroi des titres de séjour, avec notamment des délais de traitement de dossiers prolongés et des conditions plus strictes pour le regroupement familial.