Les démarches pour l’obtention de titre de séjour à Marseille, Aix-en-Provence et Istres rencontrent des obstacles significatifs. Des associations et des intervenants locaux alertent depuis plusieurs années sur des blocages qui entravent la délivrance et le renouvellement de ces documents. Ces retards portent atteinte aux droits des personnes concernées.
D’après La Cimade Marseille, le Collectif AGIR d’Aix-en-Provence, ainsi que le Réseau Santé Marseille Sud RUSF13, la digitalisation des demandes via le téléservice ANEF complique l’accès pour ceux qui n’ont pas une maîtrise adéquate du français ou des outils numériques. Actuellement, la préfecture n’offre pas de guichets physiques permettant d’effectuer des dépôts de dossier en dehors du numérique.
Problèmes d’accès aux rendez-vous pour le titre de séjour
L’accès aux créneaux de rendez-vous pour soumettre une demande de titre de séjour reste extrêmement restreint. Le service « Blocage ANEF », censé aider à la résolution des problèmes de dépôt en ligne, ne permet de réserver qu’une infime portion des créneaux disponibles, selon plusieurs professionnels. Les rendez-vous affichés sur le site se remplissent presque instantanément, et certains agents recommandent de recourir à des services payants.
Lorsque les demandes sont acceptées, le temps de traitement dépasse régulièrement les délais réglementaires. Depuis novembre dernier, le renouvellement des titres provisoires de séjour n’est généralement plus effectué dans les délais, entraînant la suspension des droits au travail, à la formation, aux aides sociales, ainsi qu’à la couverture santé.
Conséquences pour les personnes concernées
Les retards dans l’acquisition d’un titre de séjour impactent directement le quotidien des personnes affectées. De nombreuses familles se retrouvent sans logement et accumulent des dettes, tandis que des étudiants éprouvent des difficultés à financer leurs études et leurs besoins quotidiens. Certaines personnes, ayant des engagements dans leur pays d’origine, hésitent à voyager par peur de ne pas pouvoir revenir en France.
La Cimade Marseille souligne que cette situation accentue la vulnérabilité des individus, les exposant à divers risques, tels que l’exploitation au travail, la violence domestique, ou les abus de la part de certains intermédiaires. Les délais prolongés pour obtenir un titre de séjour peuvent également affecter l’équilibre psychologique et social des personnes, rendant leur intégration locale plus complexe.
Appels à l’action des associations
Les associations demandent à la préfecture de fournir des justificatifs de séjour à quiconque a engagé une demande, et de lever les obligations de quitter le territoire ou les mesures d’éloignement liées aux dysfonctionnements administratifs.
Le rapport de la Défenseure des Droits du 11 décembre recommande d’automatiser le renouvellement des documents provisoires ANEF. De plus, les associations plaident pour la réouverture d’un guichet physique avec du personnel formé et l’organisation de rencontres régulières entre la préfecture et les acteurs locaux pour optimiser le traitement des demandes et limiter les pertes de droits.