Révision de la Constitution algérienne : nouvelles règles pour la présidentielle, pouvoirs élargis et changements institutionnels à découvrir.
Révision de la Constitution algérienne : Ce qui évolue
La loi n° 26-04 portant révision constitutionnelle a été adoptée par le Parlement le 26 mars et est désormais en vigueur, après sa publication au Journal officiel. Cette modification législative introduit une nouvelle exigence pour les candidats à la présidence en Algérie, tandis que les restrictions concernant le nombre et la durée des mandats présidentiels demeurent inchangées.
Conditions d’éligibilité des candidats à la présidence
L’article 87 de la Constitution de 2020 a été modifié, stipulant que pour se présenter à la présidence, le candidat doit « justifier d’un niveau d’instruction ». Toutefois, la loi ne précise pas le type ou le niveau de formation requis pour accéder à cette fonction. De plus, l’article 89 a été amendé pour indiquer que « le Président de la République prête le serment constitutionnel devant le Parlement, réuni dans son ensemble, en présence des hautes instances de la Nation et des responsables de l’État, durant la semaine suivant son élection. »
Révision de la Constitution algérienne : Changements concernant la prestation de serment
Dans le cas d’une vacance de l’Assemblée populaire nationale, le serment constitutionnel doit être prêté « devant le Conseil de la Nation ». En outre, « le Premier Président de la Cour suprême est chargé de lire le serment constitutionnel au Président de la République, qui prendra immédiatement ses fonctions après cette cérémonie ». Auparavant, la Constitution algérienne de 2020 exigeait seulement que le Président prête serment devant le peuple et en présence des hautes instances de la Nation, et qu’il « entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment. »
Pouvoirs élargis du Président
L’article 91 de la Constitution algérienne révisée confère au Président de la République le droit d’« organiser des élections présidentielles, législatives ou locales anticipées ». Dans la version antérieure, il ne pouvait convoquer que des élections présidentielles anticipées. Selon la nouvelle rédaction, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale est désormais élu pour la durée de la législature, et le Président du Conseil de la Nation pour un mandat de six ans, en respectant les critères énoncés à l’article 87, les mêmes que ceux requis pour les candidats à la présidence.
Une autre modification se trouve à l’article 180, qui fait du procureur général près la Cour suprême un membre du Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, le Président du Conseil national des Droits de l’Homme ainsi que les magistrats issus du syndicat des magistrats ne font plus partie de la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
