Lors d’une audience récente, le procureur général de la Cour d’Alger a demandé une peine de six ans de prison ferme pour Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice. Le Trésor public réclame un montant de 300 000 000 dinars algériens pour dommages et intérêts. Les poursuites concernent des délits de fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, selon les articles 04, 36 et 37 de la loi n°06-01 dédiée à la lutte contre la corruption.
Condamnation initiale et appel du jugement
Précédemment, le pôle économique et financier de Sidi M’hamed avait prononcé une peine de quatre ans de prison et une amende de 200 000 dinars en première instance contre Tayeb Louh, avec confiscation de ses biens. L’ancien ministre a cependant fait appel de cette décision.
Dénégations et argumentation de la défense
Récemment paru devant la 10ᵉ chambre pénale à Alger, Tayeb Louh a rejeté les accusations, se déclarant intègre. Affirmant avoir subi de graves problèmes de santé, il a aussi assuré avoir respecté toutes les obligations de déclaration de patrimoine durant et après son mandat. La défense plaide pour la nullité de la procédure en se basant sur la prescription et d’autres irrégularités. Une déclaration de patrimoine, considérée comme concluante, est au cœur de l’affaire, mais Louh argue qu’elle était correcte conformément à la loi.