Dispositif Annuel de Contrôle
À partir de 2025, un dispositif sera mis en place pour convoquer chaque année 16 % des retraités français résidant en Algérie, soit environ 60 000 individus. Au fil de six années, l’objectif est de réaliser environ 400 000 vérifications. Ces contrôles seront effectués par des banques partenaires du système de retraite, et les retraités concernés devront prouver leur identité ainsi que leur existence. Le manque de réponse ou l’absence à une convocation pourrait entraîner une suspension temporaire du paiement de leur pension.
Stratégies de lutte contre la fraude
Ce programme fait partie d’une stratégie plus large pour éviter la fraude aux retraites. Selon les retours de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), les pensions frauduleusement versées à l’étranger représentent des montants estimés entre 50 et 60 millions d’euros chaque année. Bien que ces chiffres ne soient pas significatifs pour la finance publique, ils représentent un enjeu de transparence et de crédibilité pour les institutions impliquées.
Modalités pratiques et collaboration
Modalités pratiques et collaborationLes détails de ce processus de vérification pourront différer selon le pays. Pour les retraités en Algérie, les vérifications pourraient se faire par entretien physique dans les banques partenaires ou grâce à des outils numériques, avec l’exploration possible de solutions de reconnaissance faciale sur smartphone. Les retraités devront produire des documents prouvant leur identité et leur présence. Les organismes français de retraite ont l’obligation légale de procéder à ces vérifications conformément aux conventions de sécurité sociale bilatérales. Le succès du programme dépendra d’une coopération efficace entre différents acteurs, y compris les banques et les services consulaires pour protéger les données personnelles.
Franchement la loi atal est pas normal certe combattre la fraude je suis d’accord mais pour empêcher les retraités a profiter de leurs retraite a l’étranger c’est pas normal c’est du racisme pourquoi une certaine catégories de retraités comme les français de souches peuvent bénéficier de cette avantages et pas les algériens maintenant on est obligé de vivre trois mois a l’étranger et six mois de présence en France on a bien le droit de vivre notre retraite partout dans le monde je souhaites que ce gouvernement dégages car ils nous fait beaucoup de mal
Pas tous les algériens ceux qui leur a taux pleins ne sont pas concerner.
ne touche pas à ta retraite ;(mai tout aides sociale carsat seront supprimer )