Après 20 ans en France, un Algérien voit son titre de séjour annulé pour des infractions passées. Le tribunal administratif suspend la décision, invoquant une possible illégalité.
Un Titre de Séjour menacé malgré deux décennies de présence en France
Un ressortissant algérien, qui vit en France depuis 2003, rencontre des complications pour le renouvellement de son titre de séjour après 20 ans dans le pays. Ayant obtenu une carte de résident de 10 ans en 2014, il tente de la renouveler le 28 juillet 2024, à trois mois de son expiration prévue le 26 octobre 2024. Malgré plusieurs prolongations, la préfecture de Paris annule son titre le 14 avril 2025, ne lui laissant qu’une autorisation provisoire de six mois avec droit de travail.
Les infractions passées et la décision de la préfecture
La décision de la préfecture découle de deux infractions pénales commises par l’Algérien en 2019 et 2021, pour lesquelles il a reçu des peines avec sursis. Celles-ci comprennent l’enlèvement d’enfants et des violences conjugales entraînant une invalidité temporaire. En réponse, l’individu a saisi le tribunal administratif, soutenu par son avocat, arguant une méconnaissance de l’accord franco-algérien modifié de 1968 et demandant une suspension d’exécution de la décision.
Le jugement du tribunal administratif
Le juge des référés a statué en faveur du ressortissant algérien, constatant des doutes sérieux concernant la légalité de la décision du préfet. Le tribunal a ordonné une réévaluation de la situation et exigé l’émission d’une autorisation provisoire de séjour renouvelée pour pouvoir continuer à travailler. Cette décision souligne que les infractions commises remontent à 2016, et que le résidant n’a pas eu d’autres démêlés judiciaires depuis lors.