Un ressortissant algérien a obtenu gain de cause devant la justice administrative après le silence prolongé de la préfecture de Paris concernant sa demande de titre de séjour.
Titre de séjour : Un sans-papiers algérien fait valoir ses droits grâce à l’accord franco-algérien
Arrivé en France en 2013 avec un visa de court séjour, un Algérien a déposé en septembre 2023 une demande de certificat de résidence d’un an au titre de la « vie privée et familiale ». S’appuyant sur l’accord franco-algérien de 1968, il invoquait son droit au séjour après plus de dix ans de présence ininterrompue sur le territoire. Face au silence persistant de la préfecture de Paris, il a saisi le tribunal administratif en avril 2024, considérant ce mutisme comme un refus implicite. Son avocat, Me Fayçal Megherbi, précise que la préfecture n’a pas répondu à la requête, malgré sa communication officielle.
La justice oblige la préfecture à réexaminer la demande et à délivrer un titre provisoire
Le dossier présenté par le requérant comportait de nombreuses preuves de résidence continue en France : documents médicaux, avis d’impôts, factures et attestations diverses. Convaincu par ces éléments, le tribunal administratif de Paris a jugé favorablement sa demande le 25 mars dernier. La cour a ordonné à la préfecture de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois, sous peine de sanctions financières. En attendant, une autorisation provisoire de séjour lui a été accordée, assortie du droit de travailler. Cette décision souligne l’importance du respect des droits des ressortissants algériens garantis par un accord bilatéral toujours en vigueur.
