Les auto-entrepreneurs, freelances et autres travailleurs indépendants ont droit à la prime d’activité, sous certaines conditions liées à leur activité réelle et à leurs revenus.
Qui peut toucher la prime d’activité en tant qu’indépendant ?
La prime d’activité, souvent associée aux salariés, est également ouverte aux travailleurs indépendants : auto-entrepreneurs, artisans, freelances, agriculteurs ou professions libérales. Mais pour y avoir droit, il ne suffit pas d’avoir un statut juridique actif. Il faut démontrer l’exercice réel d’une activité, avec un chiffre d’affaires minimum et régulier.
Le montant du revenu est calculé après un abattement forfaitaire spécifique à chaque type d’activité :
- 71 % pour les ventes de marchandises (plafond : 188 700 €)
- 50 % pour les prestations artisanales
- 34 % pour les professions libérales (plafond : 77 700 €)
- 87 % pour les activités agricoles
- 15 000 € pour les locations meublées touristiques
C’est ce revenu estimé qui sert de base pour évaluer le droit à la prime selon les plafonds définis par la CAF.
Déclaration trimestrielle obligatoire et modalités de versement
Les indépendants doivent déclarer leurs revenus tous les trois mois, afin que la CAF puisse ajuster le montant de la prime à la réalité de leur activité. Une déclaration inexacte ou tardive peut entraîner une suspension ou un remboursement en cas de trop-perçu, récupérable sur deux ans.
Le montant de base de la prime s’élève à 633,21 € pour une personne seule sans enfant, et peut être majoré en fonction de la composition du foyer, des enfants à charge ou des frais de transport domicile-travail.
Le versement commence le mois suivant la demande, à condition que le dossier soit complet. Il est mensuel, non imposable et accessible même à temps partiel. Toutefois, aucun versement n’est effectué si le montant est inférieur à 15 €.
