Le titre de séjour devient un enjeu central de la nouvelle politique migratoire suédoise. La Suède, membre de l’espace Schengen, vient d’adopter une loi qui élargit considérablement les motifs de retrait des permis de résidence et d’expulsion des étrangers. Ce texte, qui érige la « conduite » des immigrés en condition de maintien sur le territoire, déclenche une vague de protestations parmi les défenseurs des droits humains.
Voté lundi 15 juin 2026 par le Parlement, le dispositif impose désormais le comportement des ressortissants étrangers comme critère pour décrocher ou prolonger un titre de séjour en Suède. Porté par le gouvernement de droite installé au pouvoir depuis 2022, il prolonge un durcissement migratoire mené avec l’appui des nationalistes des Démocrates de Suède.
Cette réforme intervient à quelques mois des élections législatives attendues en septembre. Pour les autorités, ceux qui adoptent une mauvaise attitude ou enfreignent la loi n’ont pas leur place sur le sol suédois. Le texte cible notamment les dettes non réglées, le travail dissimulé, les impôts impayés, la délinquance et les liens avec des mouvements extrémistes.
Un durcissement des conditions du titre de séjour en Suède
Lors de la présentation du projet en mars, le ministre de la Migration, Johan Forssell, avait posé le ton. « Quiconque ne fait pas l’effort de bien se comporter ne devrait pas pouvoir compter rester », avait-il affirmé. Le message officiel est clair : la résidence n’est plus un acquis garanti.
La notion de « bonne conduite » se trouve ainsi au cœur des nouvelles règles encadrant l’immigration dans le pays scandinave. Les autorités entendent écarter les personnes jugées indésirables, qu’il s’agisse de comportements répréhensibles ou d’infractions caractérisées.
Ce virage rejoint une tendance observée dans plusieurs États européens, où les conditions d’accès aux permis de résidence se resserrent. Pour de nombreux migrants originaires du Maghreb installés dans ces pays, ces évolutions législatives renforcent un climat d’insécurité juridique persistant.
Une application rétroactive et des motifs élargis
La portée de cette loi sur les titres de séjour ne se limite pas aux nouveaux dossiers. Elle s’applique aux demandes de permis en cours d’examen, mais touche aussi, de façon rétroactive, les autorisations déjà délivrées.
L’Agence suédoise des migrations sera chargée d’instruire ces situations. Les personnes concernées conserveront néanmoins la possibilité de contester une décision devant un tribunal spécialisé dans les affaires migratoires.
Le gouvernement prévoit également de pouvoir annuler un titre de séjour lorsqu’un étranger est perçu comme une menace, ou s’il a dissimulé des informations dans son dossier. Le mensonge déclaratif devient ainsi un motif d’expulsion à part entière.
Le rôle accru des indices comportementaux
Ludvig Aspling, responsable des questions migratoires chez les Démocrates de Suède, a précisé la logique du texte. Selon lui, les propos tenus par une personne ne constituent pas une preuve en soi.
Ces déclarations peuvent toutefois représenter « un indice, par exemple, de liens avec l’extrémisme violent », ce qui pourrait alors signaler « un défaut de moralité ». Cette marge d’interprétation inquiète profondément les juristes.
Des critiques sur le flou juridique et les libertés
L’opposition et les organisations de défense des droits humains dénoncent un texte arbitraire. Elles soulignent qu’il sanctionne des comportements qui ne constituent pas forcément des infractions pénales.
« La loi sur la bonne conduite laisse les gens dans l’incertitude quant aux actions ou expressions qui peuvent être utilisées contre eux », a réagi l’organisation des Défenseurs des droits civils. Pour cette structure, le dispositif fragilise le principe d’égalité de traitement et demeure trop imprécis dans sa formulation.
Amnesty International adopte une position encore plus tranchée en qualifiant le texte de « loi raciste ». Dans une tribune diffusée le 12 juin, Anna Johansson, secrétaire générale de l’ONG en Suède, accuse l’exécutif et l’extrême droite de bâtir un système qui « traite différemment les gens en fonction de leur origine ethnique ».
Un risque d’autocensure pour les étrangers
Selon la responsable d’Amnesty, certaines personnes pourraient choisir « de se taire, de cesser de s’organiser ou de participer à des manifestations ». Elles redouteraient d’« exprimer des opinions que le gouvernement et les élus d’extrême droite jugent inacceptables », alors que les nationaux suédois conservent ce droit.
Ludvig Beckman, professeur de sciences politiques à l’université de Stockholm, partage cette inquiétude. « La définition de ce qu’est une mauvaise conduite est tellement peu claire que cela peut avoir des conséquences graves », estime-t-il.
John Stauffer, juriste en chef de l’ONG Civil Rights Defenders, abonde dans ce sens auprès de l’AFP. Selon lui, un tel mécanisme « pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et mener à encore plus d’autocensure ».
Avec cette réforme, la Suède s’engage dans un encadrement inédit des conditions de résidence des étrangers. Reste à mesurer comment cette notion floue de « bonne conduite » sera appliquée par les autorités migratoires, et quelles répercussions elle aura sur les communautés immigrées, notamment maghrébines, présentes dans le pays.