Le gouvernement espagnol a mis en place un registre permettant aux syndicats et aux ONG de soumettre des demandes de résidence pour les migrants. Cette initiative a été officialisée par un décret approuvé par le Conseil des ministres.
Comment fonctionne le registre ?
Depuis le 6 mars 2026, un registre électronique dédié à l’immigration est disponible. Ce système permet aux organisations habilitées de gérer les demandes pour le compte des ressortissants de pays tiers. Les syndicats accrédités et les ONG peuvent y déposer des demandes relatives aux titres de séjour, aux permis de travail, ainsi qu’aux renouvellements de résidence et au regroupement familial. Le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration a assuré que cette mise en place vise à diminuer le temps d’attente dans les bureaux d’immigration tout en améliorant la sécurité dans le traitement des dossiers.
Pour devenir un collaborateur, une entité doit prouver au moins deux ans d’expérience dans l’aide aux migrants, être en règle concernant ses obligations fiscales et sociales, et ne pas avoir été sanctionnée pour des violations liées à l’immigration, au droit du travail ou à la protection des données au cours des trois dernières années. L’inscription à ce registre est gratuite, valable durant quatre ans et peut être renouvelée. Il est important de noter que les organisations collaboratrices ne sont pas autorisées à facturer leurs services aux migrants.
Ce registre regroupe tous les documents nécessaires, facilitant ainsi un suivi électronique complet des dossiers. Les syndicates et ONG inscrits peuvent soumettre les demandes directement sur la plateforme, ce qui élimine la nécessité pour les migrants de se rendre aux bureaux d’immigration.
Conséquences pour les employeurs et le secteur de l’emploi
Ce nouveau dispositif offre aux employeurs ainsi qu’aux responsables de la mobilité et aux prestataires de relocation la possibilité d’intégrer rapidement les migrants en situation irrégulière déjà présents sur le territoire espagnol. Les équipes des ressources humaines doivent identifier les ONG potentielles qui pourront acquérir le statut de collaborateur et mettre en place un processus pour transmettre les documents par voie électronique.
Les entreprises qui dépendent d’une main-d’œuvre saisonnière ou agricole peuvent ainsi régulariser leurs employés avant les périodes de forte activité prévues cette année. Selon les indications du ministère, cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une numérisation des procédures d’immigration en Espagne et prépare à l’introduction du Système d’entrée/sortie prévue pour la même année.
Le registre électronique vise à fluidifier le traitement des documents et à alléger la charge administrative des bureaux régionaux. Les autorités précisent que la réussite de cette initiative dépendra de la capacité des bureaux à gérer un volume accru de demandes ainsi que des ressources informatiques allouées par le gouvernement central.
Conditions et engagements des collaborateurs
Les syndicats et ONG inscrits au registre doivent respecter plusieurs exigences. Ils doivent être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales et ne pas avoir subi de sanctions pour des infractions en lien avec l’immigration, le droit du travail ou la protection des données. Le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration a souligné que les services fournis aux migrants doivent rester gratuits.
Les entités enregistrées ont la possibilité de déposer des demandes de permis de résidence et de travail, ainsi que des renouvellements et des dossiers pour le regroupement familial. Ce système assure une centralisation des documents, un suivi des dossiers et un traitement plus rapide par rapport aux méthodes classiques.
Effets sur les migrants
Selon les autorités, plus de 500 000 migrants en situation irrégulière pourraient bénéficier de ce dispositif dans les 18 mois à venir. Grâce à ce registre électronique, il est possible de gérer l’intégralité des dossiers de façon sécurisée et de suivre chaque demande avec précision.
Les syndicats et ONG pourront soumettre les dossiers directement via la plateforme, ce qui réduit la nécessité pour les migrants de se déplacer et diminue les risques associés à la surcharge des bureaux d’immigration. Cette mesure a pour objectif de structurer la régularisation des migrants de manière administrative et numérique.
En résumé, ce registre s’inscrit dans la volonté d’améliorer les services d’immigration en Espagne. La plateforme centralise les demandes, limitant ainsi les démarches physiques. Les bureaux régionaux devront s’adapter à la gestion de flux supplémentaires et accompagner les entités enregistrées pour assurer un suivi électronique efficace des dossiers, en soulignant que la réussite du système dépendra des ressources humaines et informatiques disponibles.