Le gouvernement d’Algérie a introduit une nouvelle méthode pour l’importation groupée de véhicules par des particuliers, selon une procédure stricte élaborée par les douanes.
Arrêt des importations groupées en Algérie depuis 2025
En 2025, une hausse significative des importations de voitures par les particuliers a été observée. Cependant, le 24 novembre de cette même année, le gouvernement a décidé de cesser les importations groupées, surtout depuis la Chine, par des opérateurs. Cette mesure a entraîné une augmentation sans précédent des taux de change de l’euro sur le marché noir et l’apparition de concessionnaires automobiles informels.
Nouveau cadre régi par les douanes
Les douanes algériennes appliquent désormais une procédure stricte pour le dédouanement des voitures importées de façon groupée. Une note du 2 février informe les auxiliaires des douanes qu’une nouvelle procédure s’applique à ce commerce, utilisant le système ALCES pour déclarer les importations.
Étapes de la nouvelle procédure en Algérie
La procédure inclut plusieurs étapes : déclaration de cargaison, demande de transfert, déclaration d’introduction, dépotage, déclaration temporaire en douane, et enfin déclaration de mise à la consommation. La première étape, la déclaration de cargaison, doit être effectuée en mode groupage (LCL) par un agent agréé, en précisant la zone sous douane de destination. Après approbation du déchargement, un délai maximal de 24 heures est alloué pour souscrire à la demande de transfert via le système ALCES.
La procédure de dépotage, qui consiste à sortir la marchandise du conteneur, est réalisée par le dégroupeur dans la zone sous douane désignée, sur autorisation des douanes. Un état de dépotage est créé, vérifié et validé par les services des douanes, détaillant toute anomalie potentielle.
Le commissionnaire en douane effectue ensuite la souscription de la déclaration temporaire de passage en douane, utilisant un code spécifique (APC 085 ou APC 086) selon si le véhicule est neuf ou d’occasion. Après validation des déclarations par les douanes, les droits et taxes doivent être réglés par le déclarant.
Pour la dernière étape, le commissionnaire en douane procède à la déclaration de mise à la consommation, finalisée dans le bureau des douanes du lieu de résidence du propriétaire qui recevra l’autorisation finale, le modèle 846, après que l’inspecteur vérificateur ait certifié la déclaration.