En Algérie, le cadre réglementaire en matière d’importation des véhicules de service restera en vigueur pour 2026. La commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Populaire Nationale a rejeté une proposition de modification, maintenant ainsi les règles existantes. L’importation des véhicules de service en Algérie restera inchangée en 2026. Découvrez les détails des règlements actuels maintenus.
Impact sur le secteur économique et douanier
Les débats ont été intenses lors des séances prolongées de la commission à Alger, débutant le 5 novembre et se terminant le 7 novembre à l’aube. Ce choix de statu quo montre une volonté de stabilité réglementaire, comme le souligne le rapport préliminaire à paraître. Le cadre conservé s’applique spécifiquement aux véhicules de service, englobant le transport de personnes et de marchandises, ainsi que les équipements spécialisés pour la construction et l’irrigation.
L’article 57, qui régit ces importations depuis la loi de finances complémentaire de 2020, continue à autoriser leur dédouanement à l’état neuf. Ces règles excluent les véhicules d’occasion des mêmes facilités douanières. Les importateurs continueront à effectuer des transactions via l’Agence Algérienne pour l’Investissement ou par l’intermédiaire de contrats de crédit-bail.
Conséquences pour les importateurs
Le maintien de l’actuel cadre réglementaire permet aux importateurs de poursuivre leurs opérations selon les pratiques actuelles. L’annulation du projet de modification, l’article 157 du projet de loi de finances 2026, renforce la validité de l’article 57 de 2020. Même les extensions faites en 2023 pour inclure le matériel agricole âgé de moins de cinq ans restent en vigueur. Ainsi, les règles en 2026 ne changeront pas par rapport à aujourd’hui.