Le tribunal administratif de Grenoble a pris la décision d’annuler l’ordre d’expulsion concernant Imad Ould Brahim, connu sous le pseudonyme d’Imad Tintin.
Revers judiciaire pour Imad Tintin : l’OQTF annulée
Cette décision, rendue le 21 juillet, intervient après que l’influenceur d’origine algérienne ait été arrêté en janvier dernier à la suite de propos tenus sur ses plateformes sociales. Initialement accusé de « provocation directe à un acte de terrorisme », les charges ont été requalifiées en « menaces » lors de la procédure devant le tribunal judiciaire de Grenoble.
Contexte familial et implications légales
L’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) s’explique par la situation familiale d’Imad Tintin, qui a une fille née en France le 14 décembre 2024. Il a par ailleurs déposé une demande de titre de séjour le 29 décembre 2024. Selon un accord entre la France et l’Algérie, les ressortissants algériens peuvent obtenir un certificat de résidence s’ils ont des enfants mineurs français et participent à leur éducation.
Conséquences et développements futurs
Les juges ont souligné que la préfète de l’Isère aurait dû vérifier ces éléments avant la délivrance de l’OQTF. En attendant la révision de son dossier par la préfecture, qui dispose de trois mois pour donner une réponse, Imad Tintin recevra une autorisation provisoire de séjour valable à partir du 29 juillet. De plus, une compensation de 800 euros doit lui être versée due aux conséquences de la décision initiale. La préfecture a un mois pour contester cette annulation.
Par ailleurs, cette décision s’inscrit dans une période de tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie, notamment autour de la reconnaissance des nouveaux passeports algériens par la France.