Le Parlement européen valide les hubs de retour pour sans-papiers, une mesure controversée qui divise États membres et ONG. Enjeux et impacts.
Le Parlement européen approuve la création de hubs de retour pour les sans-papiers
Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté un projet visant à instaurer des hubs de retour, des centres situés en dehors de l’Union européenne pour héberger les individus sans-papiers dont les demandes d’asile ont été refusées. Cette décision a pour effet de modifier la manière dont les procédures d’expulsion des personnes en situation irrégulière sont gérées au sein de l’UE.
Cette initiative a été soutenue en grande partie par des députés de droite, d’extrême droite et du centre. François-Xavier Bellamy, eurodéputé français du Parti populaire européen (PPE), a affirmé : « il est essentiel de garantir que ceux qui entrent illégalement en Europe ne resteront pas sur le sol européen ». Cependant, l’adoption finale de ce texte nécessite encore des discussions en trilogue avec le Conseil européen, suivies d’un vote final au Parlement.
Les modalités de fonctionnement des hubs de retour
Les hubs de retour permettront aux États membres d’envoyer des sans-papiers vers des pays tiers. Ces centres accueilleront les personnes durant ou après l’examen de leur demande d’asile, afin de gérer de manière plus efficace les obligations de départ du territoire.
Des initiatives similaires ont déjà été expérimentées par le passé. Par exemple, l’Italie a mis en place un centre en Albanie, mais celui-ci est resté largement inoccupé à cause de contestations judiciaires. De plus, un projet entre le Royaume-Uni et le Rwanda visant à établir des hubs pour les sans-papiers a été abandonné en raison d’obstacles juridiques. Actuellement, les deux pays sont en litige devant les tribunaux.
Réactions des États membres et des ONG
Un groupe restreint d’États membres, comprenant le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas, a analysé ces modèles en vue de préparer des projets pilotes qui pourraient être lancés d’ici la fin de l’année. En revanche, la France et l’Espagne affichent une position sceptique et n’ont pas participé aux discussions relatives à la création de ces centres pilotes.
Le texte introduit également des dispositions spécifiques pour les sans-papiers refusant de quitter l’UE après un rejet de leur demande d’asile. Parmi ces mesures figurent la confiscation de documents d’identité, la détention ainsi que des interdictions d’entrée prolongées. De plus, une reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre les États membres est prévue, ce qui signifie qu’une décision prise dans un pays s’applique automatiquement dans un autre.
Des ONG ont exprimé de vives inquiétudes quant aux répercussions de cette décision sur les sans-papiers. Marta Welander, représentant l’International Rescue Committee, a qualifié ce vote de « recul historique des droits des réfugiés » et a mis en évidence les dangers de détention pour des populations vulnérables, incluant des enfants.
Par ailleurs, l’eurodéputée française Mélissa Camara, membre du groupe écologiste, a critiqué la coopération entre les députés de droite et d’extrême droite, déclarant : « l’histoire retiendra que la droite dite modérée a contribué à la dégradation des droits avec une collaboration active à l’élaboration de ce texte ». La décision du Parlement européen illustre une évolution dans la gestion des sans-papiers en imposant la création de structures externes et des procédures cohérentes pour le traitement des expulsions. Les États membres sont actuellement en train de déterminer les modalités d’application et de préparer les projets pilotes pour les mois à venir.