Publicité

Avis aux algériens de France, voici la démarche à suivre pour éviter un contrôle fiscal

AccueilDiasporaAvis aux algériens de France, voici la démarche à suivre pour éviter...

Vous êtes un algérien de France et vous souhaitez éviter naturellement un contrôle fiscal. Vous êtes donc au bon endroit. Nous vous indiquons à travers cette édition les principaux éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal ainsi que les conséquences possibles sans oubliés les recours en cas de désaccord. Restez donc câblé jusqu’à la fin de cette édition pour ne rien manqué.

Avant tout il faut signaler que plusieurs raisons peuvent entraîner un contrôle fiscal, Il faut être particulièrement attentive à certains éléments à savoir : Revenus non justifiés : En effet, l’un des premiers signaux d’alerte pour l’administration fiscale est la présence de revenus non justifiés ou encore non déclarés. Nous avons également, des erreurs de déclaration : De petite erreurs peuvent attiré l’administration fiscale. Ainsi donc, il est est primordial de vérifier attentivement ses déclarations avant de les soumettre pour éviter. Il faut également souligner qu’un train de vie ostentatoire  affiché sur les réseaux sociaux peut également vous créez quelque ennuie.  N’oublions pas également, le signalements de tiers : (employeur, voisin, ex-conjoint, etc.). Et enfin l’accroissement des informations issues de différents fichiers. Comme conséquences d’un contrôle, vous pouvez êtres confronter à une poursuite pénale ou payer certaines pénalité. En cas de désaccord , vous pouvez faire une demande d’entretien avec le vérificateur. Par la suite saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Et enfin, engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici