Une ressortissante algérienne, mère de trois enfants, vient de remporter une victoire juridique majeure face à l’administration française. Après avoir été visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), cette femme a obtenu gain de cause devant la justice administrative. Le tribunal administratif de Montreuil lui a finalement accordé un titre de séjour, lui permettant de poursuivre sa vie familiale en France.
Une mère algérienne menacée d’expulsion malgré ses attaches familiales
L’histoire de Mme B. illustre les difficultés auxquelles font face certains ressortissants algériens dans leurs démarches administratives. Mariée depuis 2017 à un compatriote disposant d’un statut légal en France, cette femme est mère de trois enfants nés respectivement en 2020, 2021 et 2024 sur le sol français.
Malgré ces liens familiaux solides, la préfecture de Seine-Saint-Denis a pris une décision controversée en mai 2025. L’administration a simultanément refusé de lui accorder un certificat de résidence et émis à son encontre une OQTF. Cette double mesure administrative aurait contraint la mère algérienne à quitter le territoire français et à se séparer de sa famille.
Face à cette situation, la ressortissante algérienne n’a eu d’autre choix que de contester cette décision devant les instances judiciaires compétentes. Son recours visait à faire reconnaître son droit fondamental à mener une vie familiale normale sur le territoire français.
Un recours judiciaire soutenu par un dossier solide
Mme B. a confié sa défense à Me Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers exerçant au barreau de Paris. Le juriste a construit une stratégie de défense reposant sur des éléments factuels démontrant l’enracinement de sa cliente en France.
L’administration préfectorale défendait sa position en suggérant que la requérante aurait pu retourner en Algérie pour initier une demande de regroupement familial. Cette argumentation a été contestée par l’avocat qui a rassemblé un ensemble de preuves attestant de l’intégration réelle de sa cliente.
Le dossier présenté au tribunal comportait plusieurs pièces justificatives essentielles. Au-delà du certificat de mariage et des actes de naissance des trois enfants, Me Megherbi a versé des documents administratifs tels que des avis d’imposition et des factures d’électricité. Ces éléments établissaient de manière incontestable la continuité de la vie commune du couple.
Une défense basée sur les droits fondamentaux
La stratégie juridique développée par l’avocat s’appuyait principalement sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce texte fondamental protège explicitement le droit au respect de la vie privée et familiale. Cet argument s’est révélé déterminant dans l’issue du litige opposant la mère algérienne à la préfecture.
Le tribunal administratif annule la décision préfectorale
Le 10 juin 2026, le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement favorable à la ressortissante algérienne. Les magistrats ont conclu que la décision de la préfecture constituait une atteinte excessive à ses droits fondamentaux. Selon les juges, l’OQTF représentait une mesure disproportionnée au regard de la vie privée et familiale de l’intéressée.
La juridiction administrative a estimé que l’illégalité de la décision préfectorale était évidente. Les documents produits par la défense établissaient clairement l’existence d’une communauté de vie entre les époux depuis leur union. Les autres arguments juridiques soulevés n’ont même pas nécessité d’examen tant la décision administrative apparaissait manifestement illégale.
Délivrance obligatoire d’un titre de séjour sous deux mois
Dans sa décision, le tribunal a ordonné au préfet de Seine-Saint-Denis de régulariser la situation de Mme B. L’administration doit lui remettre un certificat de résidence algérien dans un délai maximum de deux mois. Ce document administratif portera la mention spécifique « vie privée et familiale », reconnaissant officiellement ses attaches en France.
La juridiction administrative est allée plus loin en condamnant l’État français au versement d’une indemnité. La mère algérienne recevra la somme de 1 100 euros au titre des frais de justice engagés. Cette compensation financière vient sanctionner l’illégalité de la procédure initiée par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Cette affaire met en lumière l’importance du recours juridique pour les ressortissants étrangers confrontés à des décisions administratives contestables. Elle démontre également que les tribunaux français restent attentifs au respect des droits fondamentaux, notamment celui de vivre en famille, même lorsqu’il s’agit de contentieux liés à l’immigration.