Le mariage d’un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une citoyenne finlandaise a finalement eu lieu le 11 avril 2026 à Chessy, en Seine-et-Marne. Cette union, longtemps bloquée par la municipalité, n’a pu être célébrée qu’au terme d’une longue bataille judiciaire d’environ un an. La justice a tranché en faveur du couple, contraignant les élus locaux à s’exécuter malgré leur opposition persistante.
Un mariage d’un Algérien sous OQTF bloqué dès le départ
C’est au printemps 2025 que le couple exprime sa volonté de se marier dans cette commune de Seine-et-Marne. Le futur époux, de nationalité algérienne, est visé depuis plusieurs années par une mesure d’éloignement du territoire. Le maire de Chessy, élu sous l’étiquette divers droite, ainsi que ses sept adjoints refusent catégoriquement d’officier lors de la cérémonie. Les élus soupçonnent une union de façade, visant à permettre à l’homme de régulariser sa situation administrative en France. Un signalement est alors transmis aux autorités compétentes, qui diligentent une enquête approfondie sur la nature réelle de cette relation. Le 7 juillet 2025, le procureur de la République rend ses conclusions : aucun élément ne permet d’établir une intention frauduleuse. Le couple a au contraire présenté de multiples justificatifs attestant du caractère authentique de leur relation. Malgré cela, le maire maintient son refus de procéder au mariage.
La justice ordonne la célébration de l’union
Face à l’obstruction de la mairie, le couple engage une procédure de référé civil. Le tribunal judiciaire de Meaux leur donne raison le 10 décembre 2025, enjoignant formellement la commune de célébrer l’union. La juridiction précise en outre que l’OQTF frappant le futur époux n’est plus juridiquement exécutoire. En réaction à cette injonction, le maire sortant et ses adjoints déposent leur démission collective. La préfecture de Seine-et-Marne refuse toutefois de l’accepter, invoquant la nécessité d’assurer la continuité du service public municipal. Mi-janvier 2026, l’avocate du couple franchit une nouvelle étape en saisissant la juge de l’exécution. Elle réclame la publication des bans dans les plus brefs délais, ainsi qu’une astreinte journalière en cas de nouveaux atermoiements. Le tribunal répond favorablement : une pénalité de 500 euros par jour est prononcée si la commune ne s’exécute pas dans les 24 heures.
Une astreinte financière qui fait plier la municipalité
Sous la pression des sanctions financières, la mairie publie les bans le 26 février 2026. La commune risquait alors une addition totale pouvant dépasser 53 000 euros, selon les estimations évoquées dans la presse française. C’est finalement Cyril Marsaud, nouveau maire de Chessy et ancien bras droit du prédécesseur, qui préside la cérémonie le 11 avril 2026. Le mariage se déroule dans la plus grande discrétion, loin de toute médiatisation.
Interrogé sur cette célébration, Cyril Marsaud ne cache pas ses réticences personnelles. Il déclare : « Personne n’a changé d’avis. Pour nous, ce mariage est insincère. Mais la loi s’est appliquée. Je ne veux pas que les administrés aient à payer trop cher cette incohérence de l’État. » Ces propos illustrent la tension profonde entre la conviction politique des élus locaux et leur obligation légale d’appliquer les décisions judiciaires. Le respect de l’état de droit a finalement prévalu sur l’opposition municipale.
La position de l’ancien maire face à l’OQTF inexécutée
Avant la célébration, l’ex-maire avait publiquement dénoncé une situation qu’il jugeait absurde. Selon lui, un élu ne devrait pas être contraint de marier une personne frappée d’une mesure d’expulsion, au seul motif que cette dernière n’a jamais été mise en œuvre par les services de l’État. Cette affaire soulève une question récurrente dans le débat public français : celle des OQTF prononcées mais non exécutées. En Algérie comme dans d’autres pays du Maghreb, les ressortissants en situation irrégulière en France se retrouvent souvent dans un vide juridique difficile à résoudre. Le procureur avait pourtant tranché sans ambiguïté : les preuves fournies par le couple suffisaient à écarter toute suspicion de mariage blanc ou gris. La loi a donc suivi son cours, indépendamment des convictions des édiles locaux.
Cette affaire de Chessy illustre les limites du pouvoir des maires en matière de refus de célébration d’un mariage civil. En droit français, un officier d’état civil ne peut s’opposer à une union qu’en cas de preuve d’irrégularité avérée, validée par le parquet. Le dossier met également en lumière les contradictions entre les politiques d’éloignement des étrangers en situation irrégulière et leur application concrète sur le terrain. L’affaire devrait alimenter les discussions sur les réformes à venir en matière de droit des étrangers et de gestion des OQTF. Au bout d’un an de procédures, le couple s’est uni dans la légalité. Ce dénouement rappelle que, quelle que soit la pression politique locale, la primauté du droit reste le fondement incontournable de toute démocratie.