Obtenir un titre de séjour en France relève parfois du parcours du combattant pour les ressortissants étrangers. À Marseille, la préfecture des Bouches-du-Rhône a remis à un Algérien un document déjà périmé, au terme de plusieurs années de bras de fer judiciaire. Un dénouement qui a poussé la justice administrative à sanctionner l’administration.
Un titre de séjour délivré à un Algérien après son expiration
L’affaire débute en 2022. Un ressortissant algérien né en 1953 dépose une première demande de certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ». La préfecture rejette sa requête et lui notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Convaincu de son bon droit, l’homme décide de contester cette décision devant la juridiction administrative. Il engage alors une longue procédure qui va s’étaler sur plusieurs années, marquée par des victoires successives restées sans effet concret.
Une succession de jugements favorables
Assisté de son avocat, le demandeur saisit le tribunal administratif de Marseille. En octobre 2023, il obtient une première décision en sa faveur : le juge enjoint au préfet de réexaminer son dossier. Mais en janvier 2024, l’administration rejette de nouveau sa demande.
Le tribunal intervient une seconde fois. Par un jugement du 5 juillet 2024, il annule le refus et ordonne la délivrance d’un certificat de résidence « vie privée et familiale » valable un an. Dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour devait lui être remise.
Un document valide jusqu’en janvier 2026 remis en août
Malgré ce second jugement favorable, la préfecture des Bouches-du-Rhône tarde à s’exécuter. Le titre de séjour établi affichait pourtant une validité courant jusqu’au 12 janvier 2026, mais il n’a jamais été transmis dans les temps à son bénéficiaire.
Le ressortissant algérien ne reçoit finalement son document que le 3 août 2026. Il se retrouve ainsi en possession d’un titre expiré depuis près de sept mois, un décalage aberrant qui l’a privé de toute possibilité de demander un renouvellement dans les délais légaux.
Une atteinte grave et manifestement illégale selon la justice
Face à cette situation, l’homme n’a d’autre choix que de retourner devant le tribunal administratif de Marseille. Il dépose une nouvelle requête, enregistrée le 27 août 2026, réclamant la délivrance effective de son certificat de résidence « vie privée et familiale ».
Dans son jugement rendu le 2 septembre, la juridiction souligne le caractère problématique de cette remise tardive. Le titre transmis ne pouvait servir à aucune démarche, notamment pour engager la procédure de renouvellement dans les temps impartis.
La chose jugée bafouée pendant plus de deux ans
Le tribunal se montre particulièrement sévère envers l’administration. Il évoque « la carence persistante de l’État, qui dure depuis plus de deux ans, à exécuter complètement un jugement », qualifiant cette inaction de « défaut caractérisé d’exécution de la chose jugée ».
Les magistrats estiment que ce « manquement porte à l’exercice par l’intéressé des libertés reconnues aux étrangers en situation régulière une atteinte grave et manifestement illégale ». Une formule forte qui souligne la gravité du dysfonctionnement.
Le tribunal impose une astreinte financière à la préfecture
Dans sa décision définitive, le juge administratif hausse le ton. Il ordonne à la préfecture de remettre sous 48 heures un document provisoire de séjour, puis, dans un délai d’un mois, le certificat de résidence « vie privée et familiale » attendu depuis si longtemps.
Pour garantir l’application de cette injonction, le tribunal assortit sa décision d’une sanction financière. « Une astreinte de 150 euros par jour est prononcée à l’encontre de l’État s’il n’est pas justifié de l’exécution de la présente ordonnance dans les délais mentionnés », précise le jugement.
Le préfet devra en outre transmettre au tribunal une copie des actes attestant des mesures prises pour se conformer à l’ordonnance. Une manière de placer l’administration sous surveillance judiciaire directe.
Cette affaire illustre les lenteurs et blocages qui pèsent sur le droit au séjour des étrangers en France. Elle rappelle aussi que la justice administrative dispose de moyens de pression, comme l’astreinte financière, pour contraindre les préfectures à respecter leurs décisions.
