Algérie – Mercredi 13 octobre le tribunal administratif d’Alger, qui a accédé à la demande arbitraire du gouvernement , a dissous le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ), une célèbre organisation de la société civile algérienne qui a joué un rôle de premier plan dans le mouvement de contestation du Hirak.
« La décision de dissoudre le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) est une nouvelle dévastatrice pour les droits humains en Algérie. Elle illustre également, de manière alarmante, la détermination des autorités à durcir la répression des activités militantes indépendantes et à réprimer l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Fermer des organisations de la société civile, c’est apporter l’une des restrictions les plus sévères qui soient au droit à la liberté d’association. Le faire pour réduire au silence les personnes qui expriment des critiques et pour écraser la dissidence, c’est illégal et inacceptable. » a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Le 26 mai 2021, le ministère de l’Intérieur a informé le RAJ qu’il avait demandé sa dissolution, au motif que les activités de l’organisation étaient contraires aux dispositions de la législation algérienne relatives aux associations. Selon un membre du RAJ, les activités mises en cause étaient notamment la tenue de discussions avec d’autres militants de la société civile au siège du RAJ à Alger, l’organisation de manifestations, ainsi que l’entretien de contacts avec des ONG nationales et internationales. Toutes ces activités sont protégées par le droit à la liberté d’association et sont manifestement conformes aux droits établis par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. En 2019 et en 2020, 11 membres du RAJ ont été arrêtés et poursuivis, et neuf membres de l’organisation ont été incarcérés arbitrairement, uniquement pour avoir manifesté pacifiquement ou exprimé des opinions pacifiques sur Internet.
La dissolution d’une organisation fait partie des restrictions les plus sévères qui puissent être apportées au droit à la liberté d’association
Depuis la création du RAJ, l’organisation s’emploie à favoriser le respect des droits humains en Algérie, jouant un rôle clé dans l’éducation aux droits humains et la promotion de ces droits et, plus récemment, appelant à un processus démocratique et à des changements politiques radicaux lors des manifestations du Hirak. Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 13 octobre, le RAJ a annoncé qu’il allait faire appel de la décision à son encontre.
La dissolution d’une organisation fait partie des restrictions les plus sévères qui puissent être apportées au droit à la liberté d’association, protégé par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une telle décision peut être prise uniquement lorsqu’il existe une menace claire et imminente pour, par exemple, la sécurité nationale ou l’ordre public, et elle doit être proportionnée au but légitime poursuivi et n’être adoptée que lorsque des moyens moins restrictifs seraient insuffisants.
