Le tribunal administratif de Paris a confirmé mardi 9 juin 2026 l’expulsion vers l’Algérie de Mohamed Tataïat, ancien responsable religieux installé depuis plus de trois décennies en France. La juridiction administrative a rejeté le recours en annulation formé par la défense de cet ex-imam de la grande mosquée d’Empalot à Toulouse. Cette décision valide définitivement la mesure d’éloignement prise en avril 2024 par le ministère de l’Intérieur français.
La juridiction parisienne a validé sur le fond l’arrêté d’expulsion émis il y a deux ans par les autorités françaises. Interpellé dans la métropole toulousaine avant d’être reconduit vers son pays natal, Mohamed Tataïat voit ainsi ses espoirs de retour s’éloigner considérablement. Ses représentants légaux qualifient cette mesure de disproportionnée au regard de son ancrage familial et social en France.
Un sermon de 2017 à l’origine de l’expulsion de l’imam
L’origine de cette affaire remonte à décembre 2017, lors d’une intervention religieuse prononcée à la mosquée El Nour d’Empalot dans la ville rose. Le contenu de ce prêche, mis en ligne sur la plateforme YouTube, avait fait l’objet d’un signalement avant d’être scruté par les autorités judiciaires. La cour d’appel de Toulouse avait retenu le caractère antisémite de certains passages de cette allocution.
À l’issue de la procédure pénale, le responsable religieux avait écopé d’une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal avait également prononcé sa condamnation au versement de près de 30 000 euros de dommages et intérêts à différentes parties civiles. Le rejet ultérieur de son pourvoi en cassation a scellé définitivement cette condamnation pénale.
Cette décision de justice définitive a constitué l’élément déterminant dans la procédure d’éloignement initiée par le ministère de l’Intérieur. Les magistrats administratifs ont considéré que les paroles incriminées représentaient une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence visant certaines communautés.
La défense conteste la sévérité de la mesure d’éloignement
Les avocats de Mohamed Tataïat, dont Me Vincent Brenghart, remettent en cause l’appréciation des juges administratifs. Ils déplorent notamment que l’absence de menace immédiate pour l’ordre public n’ait pas été suffisamment prise en considération lors de l’examen du dossier. Selon la défense, cette dimension aurait dû peser davantage dans la balance.
L’équipe juridique met en avant l’enracinement familial de leur client sur le territoire français après trente années de présence continue. Tous ses enfants désormais majeurs ainsi que ses petits-enfants résident dans l’Hexagone, créant des liens familiaux étroits. Les conseils rappellent par ailleurs que l’interprétation juridique du sermon controversé a connu des variations selon les instances saisies avant la condamnation finale.
Face à ce rejet administratif, la stratégie contentieuse se poursuit devant les plus hautes juridictions. Un recours devant le Conseil d’État est actuellement à l’étude pour tenter d’inverser cette décision. Parallèlement, la Cour européenne des droits de l’homme examine toujours un aspect de la condamnation pénale prononcée contre l’ancien imam toulousain.
Le tribunal écarte l’argument des attaches familiales
Dans sa motivation, la juridiction administrative a estimé que Mohamed Tataïat conservait des liens avec son pays d’origine. Pour les magistrats, l’absence totale d’attaches en Algérie n’était pas établie, même si l’essentiel de sa cellule familiale se trouve effectivement en France. Cet argument avancé par la défense n’a donc pas suffi à faire annuler la mesure d’expulsion.
Le tribunal a privilégié l’impératif de protection de l’ordre public sur les considérations relatives à la vie privée et familiale. Cette approche reflète une tendance jurisprudentielle plus stricte dans les affaires impliquant des propos jugés constitutifs d’incitation à la haine. La gravité des faits reprochés a pesé lourd dans l’équilibre des intérêts opposés.
Des perspectives de retour en France très compromises
Depuis son renvoi vers l’Algérie en avril 2024, Mohamed Tataïat demeure séparé de sa famille restée à Toulouse. Cette décision juridique confirme que son éloignement du territoire français risque de se prolonger durablement. L’affaire illustre la politique de fermeté appliquée par les autorités dans certains dossiers sensibles touchant à la sécurité publique.
Néanmoins, la bataille juridique n’est pas totalement terminée pour l’ancien imam. Le possible recours devant le Conseil d’État constitue encore une voie de contestation, même si les chances de succès apparaissent désormais limitées. Après plus de deux années d’éloignement, l’hypothèse d’un retour dans la métropole toulousaine semble s’éloigner progressivement. Le dénouement final de cette affaire dépendra des prochaines décisions des juridictions administratives supérieures et potentiellement de la Cour européenne des droits de l’homme.
