Un refus de titre de séjour a plongé une famille algérienne installée en France depuis 2019 dans l’incertitude et la menace d’une expulsion. Malgré la présence de quatre enfants, dont deux nés sur le sol français, la préfecture a rejeté leur demande de régularisation. Le couple s’est alors tourné vers la justice pour tenter de renverser cette décision.
Une demande de titre de séjour déposée après cinq ans en France
C’est en 2024 que ce couple algérien a introduit sa demande de régularisation auprès de la préfecture du Loiret. Cette démarche intervient près de cinq ans après leur arrivée en France, effectuée à l’origine avec un visa court séjour de type Schengen C.
Au moment du dépôt du dossier, le foyer comptait quatre enfants. Deux d’entre eux sont nés en Algérie, tandis que les deux autres ont vu le jour en France. Trois de ces enfants étaient déjà scolarisés dans des établissements du territoire.
La préfecture rejette la demande et prononce une OQTF
En mars 2025, le préfet du Loiret a opposé un refus à la demande de titre de séjour. Il a placé l’ensemble de la famille sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, avec un délai de trente jours pour s’exécuter.
La décision fixait par ailleurs l’Algérie comme pays de renvoi. Face à cette issue défavorable, le couple a choisi de contester la mesure en déposant une requête devant le tribunal administratif d’Orléans.
Ce que réclamait la famille devant le juge
L’avocat des requérants a demandé au juge administratif d’annuler la décision préfectorale. Il sollicitait également que le préfet soit contraint de délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Les arguments avancés pour obtenir la régularisation
Pour défendre leur cause, les demandeurs ont mis en avant plusieurs éléments jugés solides. Ils ont insisté sur une présence continue en France depuis 2019 et sur une situation familiale bien ancrée sur le territoire.
La famille comptait quatre enfants, dont deux nés en France et trois inscrits à l’école. Les époux ont également valorisé leur parcours d’intégration, tant sur le plan professionnel que social.
Le mari faisait état de plusieurs emplois occupés depuis son arrivée. De son côté, l’épouse présentait diverses attestations et formations attestant de son insertion. Les deux conjoints justifiaient d’un niveau B1 en français, obtenu dès 2022.
Le droit à la vie familiale et l’intérêt des enfants
Au-delà de leur intégration, le couple a invoqué son droit à mener une vie familiale normale sur le sol français. Il a également mis en avant l’intérêt supérieur des enfants, un principe protégé par les textes internationaux.
Selon eux, l’exécution de l’obligation de quitter le territoire porterait une atteinte grave à leur situation. Ils redoutaient particulièrement les conséquences pour les trois enfants déjà scolarisés en France.
Le tribunal confirme le refus de titre de séjour
Dans son jugement rendu en août dernier, le tribunal administratif a reconnu l’existence de plusieurs éléments favorables dans le dossier. Il a néanmoins choisi de rejeter la requête déposée par la famille algérienne.
Les juges ont ainsi validé l’ensemble des motifs avancés par la préfecture. Cette dernière estimait que l’intégration du foyer sur le territoire n’était « ni ancienne, ni particulière », un raisonnement suivi par la juridiction.
Une présence jugée trop récente malgré sept années
En dépit de près de sept années passées en France, le tribunal a considéré cette présence comme « récente ». Cette appréciation a pesé lourdement dans le rejet de la demande de régularisation.
Les emplois exercés par le mari et les formations suivies par l’épouse n’ont pas suffi à inverser la décision. Les juges ont estimé que ce parcours ne caractérisait pas une insertion suffisamment forte pour justifier un droit au séjour.
Les enfants renvoyés vers une scolarité en Algérie
Concernant les trois aînés scolarisés, le tribunal a adopté une position tranchée. Il a jugé que ces enfants pouvaient tout à fait poursuivre leur parcours scolaire en Algérie.
Pour la juridiction, un tel retour ne constituait ni une atteinte disproportionnée à leur situation ni une violation des règles en vigueur. L’argument tiré de l’intérêt supérieur des enfants a donc été écarté.
Cette affaire illustre la sévérité croissante avec laquelle les demandes de régularisation sont examinées en France. Elle rappelle qu’une présence prolongée et un parcours d’intégration, même documenté, ne garantissent pas l’obtention d’un titre de séjour. Le sort de cette famille algérienne demeure suspendu aux éventuelles voies de recours qui lui restent ouvertes.
