L’Algérie renforce le contrôle du secteur des métaux précieux : les bijoux sans poinçon et importés illégalement sont désormais interdits à la vente. Un arrêté ministériel, entré en vigueur ce jeudi 23 juillet, fixe de nouvelles conditions pour exercer les métiers liés à l’or, à l’argent et aux pierres précieuses. Les professionnels disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.
De nouvelles règles pour les bijoutiers en Algérie
Le texte encadre à la fois la délivrance et le retrait des autorisations nécessaires pour pratiquer ces activités. Toute personne exerçant dans le commerce ou la fabrication de bijoux devra désormais obtenir un agrément officiel. Cette mesure vise à assainir un marché où circulent de nombreux articles non conformes.
L’autorisation d’exercice est délivrée après examen d’un dossier déposé auprès de l’inspection de la garantie, rattachée à l’administration fiscale territorialement compétente. Ce service, chargé des enquêtes et du contrôle, évalue la conformité de chaque demande avant toute validation.
Les pièces exigées pour obtenir l’autorisation
Chaque candidat, particulier ou société, doit constituer un dossier complet. Celui-ci comprend une demande d’ouverture pour l’exercice de la profession et un extrait de rôle apuré, daté de moins de trois mois. En cas d’échéancier, la mention du dispositif de facilitation de paiement respecté doit y figurer.
Le dossier inclut également un plan à format réduit du local commercial. Ce document précise la situation générale de l’établissement par rapport à la voie publique et aux locaux voisins, qu’ils soient à usage commercial ou résidentiel.
Un local accessible aux contrôles
La réglementation impose que le local du bijoutier ou du fabricant donne directement sur la voie publique. Il doit rester accessible aux agents chargés des vérifications. Cette exigence facilite la surveillance des activités liées aux métaux précieux et aux pierres précieuses.
Lutte contre le blanchiment et les paiements illégaux
Les professionnels du secteur sont soumis aux obligations prévues par la législation en matière de lutte anti-blanchiment. Ces règles concernent aussi la prévention du financement du terrorisme et celui de la prolifération des armes de destruction massive.
Les commerçants doivent par ailleurs respecter le seuil réglementaire fixé pour les paiements. Au-delà de ce montant, les transactions doivent obligatoirement passer par des moyens scripturaux, via les circuits bancaires et financiers autorisés.
Vente de bijoux en Algérie : les changements majeurs
La nouvelle réglementation modifie en profondeur les pratiques du secteur. Elle cible directement les articles non poinçonnés et les produits importés sans traçabilité. De nombreux bijoutiers algériens vendaient jusqu’ici des pièces de fabrication étrangère ou dépourvues de marquage officiel.
L’arrêté énumère sept situations pouvant entraîner le retrait de l’autorisation d’exercer. Ce dispositif renforcé donne aux autorités les moyens de sanctionner les commerçants qui contournent les obligations légales.
Les infractions liées aux poinçons
Le retrait de l’agrément peut être prononcé en cas de détention ou de vente d’articles portant de faux poinçons. Sont également visées les marques entées, soudées ou contre-tirées, considérées comme frauduleuses par la réglementation.
Sont aussi concernés les objets en or, en argent et en platine de fabrication étrangère ou d’origine inconnue. Lorsque ces pièces ne portent pas le poinçon de l’État, leur commercialisation constitue une infraction sanctionnée par le retrait d’autorisation.
Fraude, fausses factures et blanchiment
L’agrément est retiré en cas de condamnation pénale pour manœuvres frauduleuses. Cela s’applique également aux affaires de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de la prolifération d’armes de destruction massive.
Les manquements aux règles de facturation figurent aussi parmi les motifs de sanction. Sont visées les opérations d’achat et de vente sans facture, ainsi que le recours à de fausses factures ou à des factures de complaisance.
Avec cette réforme, l’Algérie entend structurer durablement un marché des bijoux longtemps marqué par des pratiques informelles. Les professionnels ont désormais jusqu’à l’été 2027 pour régulariser leur situation et garantir la traçabilité de leurs produits.
