Le Conseil d’État revoit l’accord franco-algérien de 1968, limitant la régularisation et le renouvellement des résidents algériens en France.
Le Conseil d’État réinterprète l’accord franco-algérien de 1968
L’accord franco-algérien de 1968, qui régule l’immigration entre la France et l’Algérie, subit aujourd’hui des modifications importantes. Selon le Syndicat des avocats de France (SAF), le Conseil d’État a pris deux décisions récentes qui affaiblissent significativement le texte, malgré les critiques de certains partis politiques français.
Suppression de la régularisation automatique des résidents algériens
Une décision rendue le 30 juillet 2024 (dossier n° 473675) limite désormais la possibilité de régularisation automatique pour les Algériens résidant depuis au moins dix ans en France. Le Conseil d’État considère qu’une personne frappée d’une interdiction de retour n’est pas considérée comme résidente, même si elle n’a jamais quitté le territoire français.
Révision des procédures de renouvellement des cartes de résidence
Le 28 octobre 2024, le Conseil d’État a également modifié le renouvellement des certificats de résidence de dix ans. Alors que le renouvellement était auparavant quasi automatique, l’administration peut désormais le refuser en cas de menace sérieuse pour l’ordre public, tout en maintenant la notion de renouvellement « automatique » dans le texte de l’accord franco-algérien de 1968.
Contexte et inquiétudes
Ces décisions interviennent dans un contexte politique tendu, où les droits des immigrés sont perçus comme fragilisés. La récente initiative du Parlement français visant à examiner la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 accentue les inquiétudes sur le recul des droits des étrangers.