Un Algérien obtient l’annulation de son OQTF en France. Le tribunal ordonne la délivrance d’un titre de séjour et la levée du signalement.
OQTF : Un ressortissant algérien obtient gain de cause devant la justice française
Un ressortissant algérien, confronté au refus de son titre de séjour et à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), a réussi à faire annuler cette décision par le tribunal administratif. Résident en France depuis plusieurs années, il a dû se battre contre la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de régulariser sa situation.
Les circonstances de l’affaire
K.L., âgé de 38 ans et originaire d’Algérie, vit en France depuis 2013. Il a établi sa vie ici : il a épousé une ressortissante algérienne résidant légalement dans le pays et est père d’un enfant né sur le territoire français en 2022.
En mars 2025, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour mentionnant “vie privée et familiale”. Cette décision comprenait également une OQTF, interdisant son retour en France pendant deux ans et signalant son cas dans le système d’information Schengen. Ces informations ont été rapportées par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit des étrangers.
Le recours judiciaire
En réponse à cette décision, K.L. a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour contester le refus de la préfecture. La 3e chambre du tribunal a examiné son dossier et a rendu son verdict le 11 mars 2026.
Le tribunal a conclu que la décision de la préfecture manquait de motivation suffisante et enfreignait les articles 5, 6 et 7b de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Il a été jugé que la préfecture avait fait une erreur manifeste dans son évaluation des éléments permettant une régularisation, prenant en compte la situation familiale et l’absence d’interruption dans la présence de K.L. en France.
Les arguments en faveur de K.L.
Le tribunal a noté que K.L. ne se trouvait pas dans une situation de polygamie et ne constituait pas un danger pour l’ordre public. De plus, il a soumis des fiches de paie et des preuves de résidence en France depuis 2018, témoignages prouvant que le refus de son titre de séjour et l’OQTF n’étaient pas fondés.
Le jugement a également précisé que l’accord franco-algérien ne bloque pas le préfet de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien qui, bien que ne remplissant pas toutes les conditions, justifie d’une situation stable et régulière.
Conséquences de la décision judiciaire
Finalement, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et a ordonné aux autorités de délivrer à K.L. un titre de séjour avec la mention “vie privée et familiale” dans un délai de deux mois.
En outre, le tribunal a ordonné la suppression immédiate de son signalement dans le système d’information Schengen. Selon Me Fayçal Megherbi, cette décision applique directement les droits garantis par l’accord franco-algérien, permettant à K.L. de poursuivre sa vie familiale et professionnelle en France.
Ce cas met en lumière les possibilités de recours pour les ressortissants étrangers face à un refus de séjour et à une OQTF en France, particulièrement lorsque leur situation familiale et personnelle est documentée et régulièrement établie.
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