En France, un étudiant algérien obtient en urgence la suspension du refus de son titre de séjour, une décision clé pour poursuivre ses études.
Un étudiant algérien obtient la suspension de son refus de renouvellement de titre de séjour
Un étudiant originaire d’Algérie a décidé de faire appel à la justice en raison de l’absence prolongée de réponse de l’administration concernant le renouvellement de son titre de séjour. La situation a été examinée en urgence, menant le tribunal administratif à suspendre la décision tacite de refus. Ce cas concerne un étudiant algérien qui réside dans les Yvelines. Il détient un certificat de résidence d’une année, valide jusqu’en mai 2025.
Le 14 avril 2025, il a soumis une demande de renouvellement via la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Selon son avocat, Me Fayçal Megherbi, la préfecture des Yvelines n’a pas donné suite à cette demande dans le respect des délais impartis. Au bout de quatre mois sans réponse, une décision implicite de refus a été adoptée, conformément aux règles du droit administratif français. Cette situation a placé l’étudiant dans une précarité administrative.
Recours en urgence auprès du tribunal administratif
Face à l’absence de réponse, l’étudiant a sollicité le juge des référés du tribunal administratif de Versailles. Par une demande enregistrée le 16 février 2026, il a demandé la suspension de la décision implicite du préfet des Yvelines. Dans sa requête, il a également demandé au préfet de réexaminer sa situation rapidement et de lui fournir, temporairement, une attestation de prolongation de six mois pour l’instruction de son dossier. Il a souligné que cette décision affectait ses études et le mettait dans une situation précaire.
Arguments juridiques de l’étudiant
L’étudiant a fait valoir que la décision de la préfecture enfreint les dispositions de l’accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968, en particulier son titre III sur les conditions de séjour des ressortissants algériens. Il a également mentionné une erreur de droit, soutenant que le préfet avait l’obligation de renouveler son titre de séjour étudiant. De plus, il a mis en avant l’urgence de la situation, soulignant l’impact immédiat sur sa vie personnelle et académique. La requête a été communiquée à la préfecture des Yvelines, qui n’a pas présenté d’éléments en mesure de remettre en question la situation d’urgence.
Le 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu une ordonnance (n°2602073) estimant que les deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative étaient remplies. Le tribunal a jugé que l’urgence était avérée et que les arguments relatifs à la violation de l’accord franco-algérien soulevaient des doutes sérieux quant à la légitimité de la décision.
Par conséquent, il a ordonné la suspension de la décision implicite de refus. Le juge a aussi enjoint au préfet des Yvelines de réévaluer le dossier de l’étudiant sous deux mois. Pendant ce temps, l’administration doit lui fournir une autorisation de séjour provisoire, lui permettant de continuer ses études et de travailler.